Accession à la propriété
Définition
L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 26-03-2010
Description
En France, les pouvoirs publics ont toujours fait de l'accession à la propriété une priorité nationale et de nombreuses incitations ont été mises en place pour encourager les futurs propriétaires.
Toutefois, ces mesures revêtent souvent un aspect social et sont réservées aux acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Elles prennent le plus souvent la forme de prêts immobiliers spécifiques destinés à faciliter le financement du bien, comme le prêt à taux zéro, le prêt à l'accession sociale (PAS) ou plus récemment, le dispositif du Pass foncier
Parmi les autres formules qui facilitent l'accession à la propriété, citons le contrat de location-accession qui permet après une phase locative de se porter acquéreur du bien ou l'accession HLM qui donne la possibilité au locataire d'acquérir son logement social.
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Auteur
CREDITAS : Toutes les aides pour l’accession à la propriété
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