Clause bénéficiaire
Définition
Dans les contrats d'assurance vie, la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil.
Description
La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La clausse bénéficaire est déposée chez mon notaire, maître X."
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Auteur
Dico Du Net : Dico du Net
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