DPE - Diagnostic de performance énergétique
Définition
La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien Immobilier un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 20-09-2008
Description
La loi (article L. 134-1 du CCH) dit qu'en cas de vente ou de location un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.
Ce document indique la quatité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
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Auteur
Sukno : Expertibat
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