Promoteur immobilier
Définition
Opérateur professionnel de la construction qui réalise des immeubles neufs.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 03-08-2010
Description
Intermédiaire économique qui fait édifier des immeubles par des hommes de l'art en vue de les revendre à des accédants à la propriété. C'est lui qui a l'initiative et le soin principal d'une opération de construction. Il organise en fait la construction. A ce titre, il est un des intervenants essentiels lors de la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Il est soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire, et d'obtenir l'assurance obligatoire dommage ouvrage qui couvre la garantie décennale.
L'acquéreur devient titulaire de son droit de propriété dès que l'acte est rédigé par le notaire, mais il pourra jouir de son bien le jour de la rédaction du procès verbal de réception.
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Auteur
INVESTISSEUR-IMMO.FR : Programmes neufs, immeubles et défiscalisation lmnp scellier
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