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Actualite > Récidive des mineurs : votre avis
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Ce projet de loi vise à juger les récidivistes âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Témoignez
Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi sur la récidive. Ce projet voté au parlement le 26 juillet offre la possibilité aux juges d'instaurer des peines minimales pour les récidivistes et permet d'exclure dans certains cas précis l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Le conseil a indiqué que la justice en application de l'ordonnance de 1945, pouvait quand même décider de mesures éducatives, même pour les mineurs récidivistes. Enfin, le (...)
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France
Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines planchers en cas de récidive. Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine ...
Le projet de loi tendant « à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » concrétise la volonté affirmée de longue date par le Président de la République d'instaurer des peines planchers à l'encontre des condamnés récidivistes. Il résulte d'une approche purement idéologique et dogmatique du traitement de la délinquance et de la lutte contre la récidive qui avait suscitée l'opposition raisonnée des deux précédents gardes des Sceaux entre 2002 et 2007.
Voté par l'UMP et le Nouveau centre, le projet de loi de lutte contre la récidive instaure des peines plancher pour les récidivistes, traduisant dans la loi un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy.
Après le lancement, sur nouvelobs, d'une pétition intitulée Les adolescents ne sont pas des adultes, contestant le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs, la réponse de Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Invitée d'Europe 1 ce matin, Rachida Dati a annoncé que le projet de loi sur les peines planchers pour les délinquants récidivistes, mineurs et majeurs, sera présenté demain au conseil des ministres. Parlant de dérive inquiétante : en cinq ans...
La loi sur la récidive est passée sur les fonds baptismaux du journal officiel et est désormais connue sous le doux sobriquet de loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, et si vous êtes vraiment très intime, JUSX0755260L.
Elle...
Les députés ont adopté le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes... (AFP)
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, l'excuse de ...
LE PROJET de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » est présenté ce matin en Conseil des ministres...
LE PROJET de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » est présenté ce matin en Conseil des ministres...
Les députés ont adopté, mercredi, le projet de loi qui instaure des peines planchers et permet d'écarter l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans.
L'Assemblée nationale examine à son tour, à partir du mardi 17 juillet, le projet de loi "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs" adopté le 5 juillet en première lecture au Sénat.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Connecteen : communauté ados 13 17 ans
connecteen par Teenrevolution c'est ta communauté 13-17 ans sur laquelle tu pourras retrouver les dernières actus musiques, sorties, cinés de ta ville et partager tes passions avec des gens de ton âge. tu pourras également découvrir et t'inscrire les derniers évènements pour mineurs organisés en discothèque par Teenrevolution dans ta ville Enfin tu en apprendras plus sur le safe clubbing ou comment concilier sorties en boîte et sécurité...
Catégorie : Bébés enfants ados > Ados
http://www.connecteen.fr/
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Loi-Scellier.org est un site spécialisé dans la défiscalisation avec la loi Scellier. Profitez de la loi Scellier pour faire un investissement immobilier et bénéficier d'une réduction d'impôts. La loi Scellier c'est, en 2009, l'une des meilleures opportunités pour placer son argent. Découvrez nos programmes sélectionnées avec soin et contactez nos équipes pour juger de notre sérieux....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loi-scellier.org/
- La loi hadopi, enjeux, risques et astuces
Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI), ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de riposte graduée, est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des oeuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire. Hadopi offre legale vous renseigne sur cette loi, ces risques, ces limites mais surtout vous donnent pleins d'astuces pour continuer à télécharger de façon légale....
Catégorie : Actualité informatique > Loi HADOPI
http://hadopi-offre-legale.fr/
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- A Mon Humble Avis : le site de l'actualité Geek
A Mon Humble Avis, le blog Geek d'actualité du web 2.0, cinéma, séries TV, vidéos, délires, jeux, lectures, bandes, dessinées, comics, mangas, un peu de tout et surtout de n'importe quoi vu par des Geek....
Catégorie : Internet > Actualité et médias
http://www.amha.fr/
- Créations Mosaïques : échanges culturels en Méditerranée
Créations Mosaïques est une association loi 1901 qui favorise toute expression intellectuelle ou artistique autour de la mer Méditerranée. L'esprit de l'association vise une meilleure compréhension entre les cultures pour favoriser un dialogue à travers la Méditerranée, par des actions pédagogiques et des créations intellectuelles ou artistiques. Venez découvrir les projets réalisés ou en projet sur le pourtour méditerranéen....
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
http://www.creationsmosaiques.org/
- Défiscalisation : Loi Borloo, loi Robien
Venez découvrir notre site indépendant d'informations et de conseils sur la loi Borloo : simulation, comparatif, économie d'impôts, et bien d'autres encore. L'objectif de notre site est de vous présenter, avec des mots simples et en toute indépendance, comment la défiscalisation Borloo vous permet de réduire votre impôt. Vous pouvez devenir propriétaire en 10 ans d'un appartement de 180000€ sans apport personnel et en investissant juste 200€ par mois....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Borloo
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- Web²-tourisme, pour suivre la révolution web 2.0 dans le monde du tourisme
Professionnel du web depuis 7ans et particulièrement spécialisé en e-tourisme. Vous retrouverez sur ce blog différents articles issus de sources consultées quotidiennement. Internet a totalement redistribué les cartes dans le domaine du tourisme, les petits opérateurs de niches peuvent connaitre une forte audience, les destinations peuvent devenir des acteurs majeurs dans la promotion et la commercialisation de leur territoire et les avis de voyageurs prennent de plus en plus d'importante au moment de la prise de décision....
Catégorie : Régional > Voyage et tourisme
http://www.e-tourisme.info/
- La loi De Robien Borloo
Le 1er site indépendant d'informations et de conseils sur la loi Robien : simulation, comparatif, économie d'impôts, et bien d'autres encore. L'objectif de notre site est de vous présenter, avec des mots simples et en toute indépendance, comment la défiscalisation De Robien vous permet de réduire votre impôt. Vous pouvez devenir propriétaire en 10 ans d'un appartement de 180000€ sans apport personnel et en investissant juste 200€ par mois....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.lois-de-robien.fr/
- Gestion de Projet
GdP, portail en gestion de projet : - actualité, - formations (étudiants, professionnels) - outils et méthodes pour conduire un projet, - fiches sur les sociétés actives dans le secteur, - liens....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement spécialisé
http://gestion.de.projet.free.fr/
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