Les compositeurs de la chanson originale sont deux frères belges, selon un jugement rendu par un tribunal bruxellois.
Un tribunal bruxellois a statué que la musique de «You are not alone», succès mondial de Michael Jackson, est un plagiat d'une oeuvre antérieure composée par deux Belges, Danny et Eddy van Passel, ont rapporté mardi des médias belges.
La bataille judiciaire aura été longue. Elle opposait, depuis quelques années, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) au fournisseur d'accès à Internet Tiscali, devenu entre-temps Scarlet. Hier, la Sabam a rendu public le jugement livré par le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l'affaire de l'ERIKA a été traité par les médias comme une première historique du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. Sans peut être aller aussi loin, ce jugement extrêmement motivé et articulé mérite d'être décrypté.
Le tribunal de première instance de Bruxelles exige, dans un jugement rendu le vendredi 29 juin, que le fournisseur internet Scarlet (l'ancien Tiscali) fasse cesser les atteintes aux droits d'auteur. Scarlet doit rendre impossible l'échange et l'envoi, via des logiciels peer-to-peer (P2P), par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM, annonce la Sabam mercredi.
Fin 2004, la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) avait bénéficié d'un jugement intermédiaire au terme duquel le tribunal reconnaissait des atteintes au droit d'auteur dans le chef des clients de Tiscali. Mais le tribunal avait estimé ne pas être suffisamment éclairé sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées. Il avait donc décidé de nommer un expert. Celui-ci a rendu son rapport le 3 janvier 2007, dans lequel il dégage onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, dont sept sont applicables au réseau de Tiscali.
Scarlet devra désormais communiquer par écrit à la SABAM les mesures qu'elle appliquera pour respecter le jugement. Scarlet a 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.
Le tribunal de première instance n'a retenu aucun des arguments avancés par Scarlet en matière de droit à la vie privée, droit au secret de la correspondance et droit à la liberté d'expression. Il n'a pas non plus rencontré l'argument du four...
Le tribunal de première instance de Bruxelles exige, dans un jugement rendu le vendredi 29 juin, que le fournisseur internet Scarlet (l'ancien Tiscali) fasse cesser les atteintes aux droits d'auteur. Scarlet doit rendre impossible l'échange et l'envoi, via des logiciels peer-to-peer (P2P), par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM, annonce la Sabam mercredi.
Fin 2004, la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) avait bénéficié d'un jugement intermédiaire au terme duquel le tribunal reconnaissait des atteintes au droit d'auteur dans le chef des clients de Tiscali. Mais le tribunal avait estimé ne pas être suffisamment éclairé sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées. Il avait donc décidé de nommer un expert. Celui-ci a rendu son rapport le 3 janvier 2007, dans lequel il dégage onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, dont sept sont applicables au réseau de Tiscali.
Scarlet devra désormais communiquer par écrit à la SABAM les mesures qu'elle appliquera pour respecter le jugement. Scarlet a 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.
Le tribunal de première instance n'a retenu aucun des arguments avancés par Scarlet en matière de droit à la vie privée, droit au secret de la correspondance et droit à la liberté d'expression. Il n'a pas non plus rencontré l'argument du four...
Nanterre/Tribunal
LE TRAFIQUANT, le banquier et l'évadé.
C'est ainsi que le procureur Jacques Hossaert identifiait Djamel, Farid et Hamid Hakkar dans
ses réquisitions prononcées lors du procès des trois frères, jugés pour blanchiment de mardi
à hier.
Djamel, 29 ans, «...
Publié le 16.11.07
À en croire les fans d'Alizée, le tube planétaire de Coldplay, Viva la Vida, ne serait qu'un vulgaire plagiat de J'en ai marre, ancienne chanson de la jeune Lolita.
Dans un jugement rendu le 24 avril, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'annulation de la mise à disposition d'une salle du centre de rétention administratif de Cornebarrieu..
Plagiat – Plagiat – Plagiat – Plagiat ?
La cause est noble et le système est efficace et impactant mais ça sent le déjà vu. Dommage : (
« For many people in Barcelona this is their home. Give Barcelona a roof. Arrels Foundation.»
Toujours pas convaincu du plagiat ? Et ça alors ? ^^
Le tribunal administratif de Rabat a rendu son jugement
Le tribunal correctionnel de Metz rendra mardi son jugement sur un supporteur du FC Metz (L1) prévenu d'injures publiques à caractère racial à l'encontre du capitaine de Valenciennes (L1), Abdeslam Ouaddou.
Le tribunal de première instance de Bruxelles rendra son jugement début 2007 dans l'affaire opposant Google aux journaux belges. Les avocats de Google ont argué vendredi que la société « ne vivait pas dans une bulle » ...
Châtenay-Malabry
STÉPHANE L., 24 ans, a bien fait de contester le premier jugement du tribunal correctionnel de Nanterre qui l'avait condamné à trois ans d'emprisonnement pour s'être rendu complice d'un braquage à la poste de Châtenay-Malabry. Hier, la 12 e chambre...
Publié le 19.10.07
Après 18 ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mercredi son jugement sur les responsabilités de la mort à ce jour de 117 jeunes traités à l'hormone de croissance dans les années 1980. Les familles des victimes vont désormais demander à la ministre de la Justice d'intervenir pour que le parquet fasse appel du jugement.
