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Une Américaine en Cour pour téléchargement illégal
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Jammie Thomas fait face à l'accusation d'avoir partagé, en 2005, 1702 pièces musicales collectionnées sur Kazaa. (Canoë)
Jammie Thomas fait face à l'accusation d'avoir partagé, en 2005, 1702 pièces musicales collectionnées sur Kazaa. (Canoë)
Si tout se passe comme prévu, les jurés au procès d'une Américaine, accusée de téléchargement illégal sur Internet, pourraient amorcer leurs délibérations dès aujourd'hui. (Canoë)
Contrairement à plusieurs autres dans son cas, Mme Thomas a refusé toute discussion dans le but d'en arriver à une entente hors cour avec les grandes maisons de disques qui la poursuivent. (Canoë)
Jammie Thomas, une américaine de 30 ans, avait refusé un accord à l'amiable avec la RIAA (Recording Industry Association of America). Dans l'immédiat, on peut craindre que ce choix ne soit pas judicieux puisqu'un jury de l'état du Minnesota...
Poursuivie par la RIAA depuis quelques années, Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 1,92 millions de dollars pour avoir partagé illégalement 24 titres sur Kazaa en 2004. Or ces jours-ci, un juge du Minnesota - Michael Davis - a révisé son procès en réduisant la peine à une amende de 54 000 dollars. Reste à savoir si le nouveau montant conviendra aux avocats de la jeune femme ou s'ils vont lui proposer de combattre à nouveau. [Lire la suite]
Suite de la saga judiciaire de Jammie Thomas, une Américaine poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé des musiques sur Kazaa. Après avoir été condamnée une première fois à une amende de 1,92 millions de dollars, la jeune femme a vu ce montant descendre à 54 000 dollars. Mais alors que la RIAA a proposé un deal de 25 000 dollars pour en finir avec cette histoire, ses avocats ont refusé. [Lire la suite]
L'amende est très salée pour Jammie Thomas-Rasset qui vient d'être condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour le téléchargement et le partage illégal en 2004 de 24 titres musicaux.
9.250 dollars par chanson, l'addition est salée pour Jammie Thomas. Pour avoir mis en ligne 24 titres sur Kazaa , cette mère célibataire originaire du Minnesota a été condamnée à 200.000 dollars d'amende. Un jugement qui a laissé cette femme de 32 ans en pleurs...
9.250 dollars par chanson, l'addition est salée pour Jammie Thomas. Pour avoir mis en ligne 24 titres sur Kazaa , cette mère célibataire originaire du Minnesota a été condamnée à 200.000 dollars d'amende. Un jugement qui a laissé cette femme de 32 ans en pleurs...
Très lourdement condamnée le mois dernier à payer 1,92 million de dollars pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, Jammie Thomas a décidé de faire appel. Il y aura donc un troisième procès, puisque le premier qui l'avait condamné en octobre 2007 à 220.000 dollars avait été annulé, donnant lieu à un nouveau procès de première instance. Cette fois, c'est la cour d'appel qui étudiera le cas de cette mère de famille, qui s'était enferrée dans le mensonge contre la RIAA. [Lire la suite]
La justice américaine vient de frapper pour la première fois, et sans douceur, sur le sujet des téléchargements illégaux.
Jammie Thomas, 30 ans, habitant le Minnesota, vient d'être condamnée à payer 220 000 dollars pour avoir partagé 24 morceaux de musique en ligne. Elle est la première parmi plus de 26 000 personnes poursuivie par les firmes musicales à avoir refusé un arrangement après avoir été menacée de poursuites judiciaires par six majors.
Elle a refusé un compromis de quelques milliers de dollars d'amendes, et au contraire, a porté son cas devant la cour, arguant avoir été poursuivie par erreur, se démarquant ainsi des autres cas où les usagers poursuivis défendent généralement leur droit à partager des fichiers.
Le jury a mis cinq heures à décider que les preuves apportées par les sociétés de musique étaient recevables et démontraient le contraire de la thèse soutenue par Jammie Thomas.
Elle a donc été condamnée à verser 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux partagés sur internet. Cela aurait pu être pire, et s'appliquer par exemple aux 1702 morceaux trouvés dans un répertoire de son ordinateur, et ainsi atteindre des millions.
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En étant la première femme à arriver devant les tribunaux face à la RIAA, Jammie Thomas devint le symbole de toute une lutte...
[Lire la suite]
La justice américaine vient de frapper pour la première fois, et sans douceur, sur le sujet des téléchargements illégaux.
Jammie Thomas, 30 ans, habitant le Minnesota, vient d'être condamnée à payer 220 000 dollars pour avoir partagé 24 morceaux de musique en ligne. Elle est la première parmi plus de 26 000 personnes poursuivie par les firmes musicales à avoir refusé un arrangement après avoir été menacée de poursuites judiciaires par six majors.
Elle a refusé un compromis de quelques milliers de dollars d'amendes, et au contraire, a porté son cas devant la cour, arguant avoir été poursuivie par erreur, se démarquant ainsi des autres cas où les usagers poursuivis défendent généralement leur droit à partager des fichiers.
Le jury a mis cinq heures à décider que les preuves apportées par les sociétés de musique étaient recevables et démontraient le contraire de la thèse soutenue par Jammie Thomas.
Elle a donc été condamnée à verser 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux partagés sur internet. Cela aurait pu être pire, et s'appliquer par exemple aux 1702 morceaux trouvés dans un répertoire de son ordinateur, et ainsi atteindre des millions.
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"Une femme sur MySpace m'a suggéré d'ouvrir un site Web et soutenir ma cause" explique Jammie Thomas sur cette...
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