Le Conseil des ministres a adopté le projet de révision constitutionnelle. Explications
Le conseil des ministres a adopté le projet de réforme des institutions, qui sera présenté en première lecture à l'Assemblée dans la semaine du 19 mai.
» Karoutchi : «Notre système est à bout de souffle»
Le conseil des ministres a adopté le projet de réforme des institutions, qui sera présenté en première lecture à l'Assemblée dans la semaine du 19 mai.
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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Ce n'est certes pas la fin du long chemin de cette réforme inattendue dont les graines ont été semées en janvier dernier. Mais le projet de loi audiovisuelle a été adopté ce matin en conseil des minstres, entérinant toutes les dispositions déjà dis...Lire la suite | commentaire
La réforme des institutions est complètement engagée. Le texte définitif a été adopté au Conseil des ministres du 23 avril 2008 après être passé au Conseil d'État et va se trouver dans l'ordre du jour des débats parlementaires en mai et en juin 2008 avant une adoption définitive par le Congrès à Versailles (...)
Présenté en Conseil des ministres le 23 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n'a pas reçu l'approbation de la Fédération France Nat...
Les sénateurs entendent revenir sur plusieurs des amendements votés par les députés sur la révision constitutionnelle. »Dossier : la réforme des institutions
Les sénateurs entendent revenir sur plusieurs des amendements votés par les députés sur la révision constitutionnelle. »Dossier : la réforme des institutions
La politique, avec notamment le projet de révision de la loi sur la durée du mandat présidentiel annoncé en Conseil des ministres, continue de susciter l'intérêt des quotidiens à l'image de L'Observateur qui titre : modification de l'article 27 de la Constitution : Wade recule sous la pression des démocrates.
La commission des lois de l'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi 14 à jeudi 15 mai, après l'avoir amendé, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.
[UDB]
Telle est la question que l'Union démocratique bretonne pose à la veille de la discussion en deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle. En effet, cette réforme semble destinée davantage à protéger le président de la République dans un “bunker” constitutionnel qu'à accorder des droits
Le premier conseil des ministres de l'année 2008 a donné le feu vert aujourd'hui au projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen par la France. Le projet de loi constitutionnelle doit être examiné par le Parlement...
L'ancien premier ministre appelle majorité et opposition à définir ensemble les modalités d'application de la révision constitutionnelle.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
