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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

High-tech > Internet et le piratage... (L'Internaute Magazine : A la une)

Le projet de loi Création et Internet a été présenté le 18 juin. Qui surveille ? Comment ? Pourquoi? Dossier

Loi sur la création et internet dite Hadopi... (blog d'eMeRY)

Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...

Loi anti-piratage : l'UFC demande l'aide de Bruxelles... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

L'association de consommateurs demande à la Commission européenne d'empêcher la promulgation du projet de loi français 'Création et Internet' qui prévoit une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur internet.

Le Conseil d'Etat donne son feu vert au projet de loi "Création et Internet"... (La Tribune.fr - ENTREPRISES SECTEURS COMMUNICATION)

Le projet de loi Création et Internet destiné à lutter contre le piratage et soumis par le gouvernement au Conseil d'Etat, a obtenu ce jeudi l'avis favorable de la haute juridiction. Un oui dont se réjouit la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)... (Ratiatum.com - Actualités)

Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]

Projet de loi Création et Internet, un projet bientôt voté, déjà dénigré... (Legalbiznext.com)

Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est examiné le 10 mars à l'Assemblée nationale. Le 2 février 2009, lors de la désignation du nouveau Conseil de la création artistique, le Président de la République s'est engagé à ce que le texte soit définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars. Lors du vote au Sénat le 30 octobre 2008, le projet a fait l'objet d'un large consensus mais ce projet, hors hémicycle, provoque de vives émotions. Genèse de la loi Dès août 2007, le Président de la (...)

INTERNET - FRANCE: Le piratage sur le Web visé par la loi française... (France 24 - Culture)

Né du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, le projet de loi "Création et Internet" prévoit qu'un internaute téléchargeant illégalement risque des sanctions graduées pouvant aller jusqu'à une suspension de son abonnement Internet.

Un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet... (Edicom.ch - Media - High Tech)

Baptisé Création et internet, le texte de la ministre de la Culture institue un mécanisme de riposte graduée envers les internautes pratiquant le ...

Débat sur le projet de loi "Création et Internet"... (ReSo - Réformistes et Solidaires)

Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. - RESO

L'examen du projet de loi Création et Internet reporté... (Generation Nouvelles Technologies)

Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.

Piratage internet: début de l'examen du projet de loi le 29 octobre au Sénat... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

Le projet de loi polémique de Christine Albanel sur le piratage sur internet commencera son parcours parlementaire le 29 octobre en séance du soir au Sénat, selon le calendrier fixé jeudi par la conférence des présidents.

Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars... (Ratiatum.com - Actualités)

Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]

Un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet... (France Matin)

Christine Albanel a présenté, mercredi, en conseil des ministres un projet de loi pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet Baptisé Création et internet, le texte de la ministre de la Culture institue un mécanisme de riposte graduée envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Ce que prévoit le projet de loi anti-piratage... (Europe1.fr)

Voici les conséquences pour l'internaute des grandes dispositions du projet de loi diffusion et la protection de la création sur internet tel qu'il va être examiné à partir de mercredi à l'Assemblée.

Jack Lang soutient le projet de loi Création et Internet... (Ratiatum.com - Actualités)

Christine Albanel pourra compter sur le soutien d'un ancien locataire de la rue de Valois, et d'un des hommes politiques les plus populaires en France. Jack Lang a demandé lundi aux députés socialistes d'approuver le texte du projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]

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