Devenez incollable sur le retrait des points pour 10 infractions, et évitez ainsi tout souci. Jouez
Le 19 mai 2009, une proposition de loi a été déposée visant à à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions et soumettre l'opportunité de l'annulation du permis de conduire en cas de solde de points nul à l'autorité administrative.
D'après l'exposé de ses motifs, le texte a pour objet...
Le gouvernement allemand a renforcé les sanctions pour infractions au code de la route, doublant notamment les amendes pour conduite en état d'ivresse, tandis qu'un tribunal fédéral a entériné le retrait de points de permis pour les cyclistes saoûls.
Voici probablement un record : 144 points en 15 minutes !
15 minutes, c'est en effet le temps qui a été nécessaire à un motocycliste Turinois pour cumuler le nombre d'infractions nécessaire au retrait de 144 points sur son permis de conduire !
Mais comment peut-on perdre tant de points...
Pour mettre fin à une rumeur qui a la vie dure, la Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.(NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004), est claire: Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.
la mise au point de France Info à ce sujet:
Le ministère de l'Intérieur a publié le bilan définitif du permis de conduire à points pour l'année 2008.
Mis en place en juillet 1992, le système du permis de conduire à points vise à inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu'ils ne commettent des infractions plus graves.
Le bilan de l'année 2008, qualifié d'extrêmement positif révèle :
- une stabilisation du nombre d'infractions constatées, à près de six millions ;
- une légère diminution du nombre de points retirés, qui s'établit à 9 501 484, soit 0,5 % de moins qu'en 2007, du fait d'une plus faible gravité des infractions ;
- une hausse moins forte du nombre de permis ayant perdu tous leurs points : 98 057 en 2008 avec une hausse de 11 % par rapport à 2007. Il représentent moins de 0,3 % du nombre de conducteurs ;
- une très forte hausse du nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points : 1 782 391, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2007.
En parallèle, 80 % des conducteurs français sont actuellement en possession de tous leurs points de permis.
Depuis 2002, ce sont cinq fois plus d'infractions au code la route qui sont sanctionnées par un retrait de points, pour presque moitié moins de morts sur les routes.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépen...
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Alcool au volant, stupefiants au volant, delit de fuite...
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...)
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Jurisprudence
Le Brésilien Nelson Piquet, triple champion du monde de Formule 1, s'est vu retirer il y a 3 mois son permis de conduire après avoir perdu tous ses points pour diverses infractions au code de la route, et suit depuis lundi des cours théoriques de rattrapage à Brasilia.
Le Brésilien Nelson Piquet, triple champion du monde de Formule 1, s'est vu retirer il y a 3 mois son permis de conduire après avoir perdu tous ses points pour diverses infractions au code de la route, et suit depuis lundi des cours théoriques de rattrapage à Brasilia.
Face au problème de retrait de permis qui touche de plus en plus de conducteurs qui ne sont pas pour autant de mauvais automobilistes, le gouvernement est en train de réagir.
Un étude est en cours pour donner 4 points de plus au permis aux grands rouleurs ou à ceux pour qui le permis est indispensable [...]
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Êtes-vous incollable sur LA sitcom des années 1990 ? Jouez
