Le décret “Lotto” comme l’ont rebaptisé des parents d’élèves en colère va devoir bientôt affronter un double recours. Un recours en suspension auprès du conseil institutionnel ainsi qu’un autre en annulation. C’est ce qu’ont décidé, jeudi soir, des dizaines de parents d’une quinzaine d’écoles bruxelloises de tous les réseaux. Incapable de se résigner à laisser [...]
Ils l’avaient décidé le 6 novembre dernier. Ils l’ont fait. Et ils sont aujourd’hui 330 derrière ces deux recours contre le décret mixité du ministre de l’enseignement Christian Dupont. Ces deux recours, l’un en suspension et l’autre en annulation, ont été envoyés hier à la cour constitutionnelle.1
Les requérants, 330 parents (0,3% de tous les parents [...]
PolitiqueLa nouvelle vient de tomber : la Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en suspension introduit en novembre dernier par un collectif de parents qui refusent l’application du décret du ministre Dupont.
La Cour a estimé qu’une suspension créerait une insécurité juridique pour l’ensemble des élèves dont l’inscription a bien été enregistrée. De plus, en cas de suspension, il aurait [...]
PolitiqueAprès avoir été déboutés de leur demande de suspension et d'annulation du règlement de la ville de Bruxelles par le tribunal de première instance et le premier auditeur du conseil d'État en mai dernier, voilà que les associations de parents (dont l’asbl ELEVeS) viennent de subir un nouveau revers. Le dernier d’une longue série. La cour constitutionnelle a rejeté aujourd’hui [...]
PolitiqueChristian Dupont Vs Parents en colère : 2-0. Sale temps pour les associations de parents anti-décret Dupont. Après avoir été déboutés, en février dernier, de leur recours en suspension devant la Cour constitutionnelle, voilà que le tribunal de première instance de Bruxelles et le premier auditeur du conseil d’État rejettent la demande de suspension et d’annulation du règlement de la [...]
C’est cette semaine que les parents d’élèves non prioritaires pouvaient se rendre dans les écoles pour y inscrire leur(s) enfant(s). Les télévisions n’ont pas loupé l’occasion de se rendre dans l’un ou l’autre établissement huppé de la capitale afin de recueillir les témoignages de parents excédés par le nouveau décret du ministre Dupont.
Dans l’ensemble, le [...]
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de publier, sur son site internet, une fiche explicative consacrée à l’ordonnance Recours et au décret d’application du 27 novembre 2009.
Les nouvelles modalités d’achèvement de la procédure
La DAJ précise que l’acheteur public doit, dès la fin de l’examen des candidatures, informer chaque candidat non [...]
On savait la résistance au décret Dupont (rebaptisé décret “lotto”) bien organisée mais on ne pensait pas que les parents-opposants iraient jusqu’à manipuler la presse.1
Lundi dernier, le journal La Libre Belgique faisait état d’un message publié sur le site décretlotto.be. Il disait en substance : “Info de dernière minute : le directeur de Saint-Pierre à [...]
Non, il ne s’agit pas d’un nouveau décret. Le texte rédigé par Christian Dupont puis voté en juillet dernier sera bien d’application pour toutes les écoles de la Communauté française. Pour autant, le décret “mixité sociale” ne rassure pas grand monde. S’il est presque acquis que les files interminables de parents devant quelques établissements cotés [...]
Il ne s’agit plus d’un projet de décret1 mais d’un décret tout court. Il sera appliqué dès la prochaine rentrée scolaire.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accouchement fut laborieux, les présidents Di Rupo et Milquet ayant même dû intervenir pour forcer l’accord en fin de semaine.
Un “détail” divisait encore le PS et le [...]
PolitiqueLes quatre présidents de partis francophones ont décidé de demander, mercredi soir, au parlement de la Communauté française d’introduire devant la Cour constitutionnelle un recours en suspension et en annulation du décret flamand confiant l’inspection des écoles francophones des communes à facilités à la Communauté flamande.Parallèlement, ils suggèrent à la ministre de l’Enseignement Marie-Dominique Simonet de prendre contact avec la [...]
Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de décret1. Il doit encore passer la rampe des négociations entre les différents partenaires de la majorité à la Communauté. Mais si PS et CDH arrivent à s’entendre, l’immense majorité des parents et des enseignants pourront dire adieu au désormais célèbre décret inscriptions de l’ancienne ministre [...]
C’est l’idée du professeur Robert Deschamps, enseignant à la Faculté Universitaire Notre-Dame de la Paix à Namur, une variante du financement différencié : donner davantage de moyens financiers et d’enseignants aux écoles qui accueillent des élèves faibles.1
Attention, il ne s’agit plus ici de parler de “mixité sociale“, celle-là même que le décret Dupont entend promouvoir. [...]
Les inscriptions sauvages, à la tête du client' Ce sera bientôt de l’histoire ancienne. C’est du moins l’objectif du décret “inscriptions“. Aujourd’hui, dans un grand nombre d’écoles, il n’est déjà plus possible de trouver ne serait-ce qu’une place, les inscriptions étant depuis longtemps clôturées. Pour de nombreux observateurs, l’école est devenue un gigantesque marché [...]
Une fois les examens terminés, certains élèves - soutenus par leurs parents - doivent parfois se battre contre des décisions du conseil de classe qu’ils jugent arbitraires. Un échec qu’ils contestent, un redoublement injustifié, un élément objectif neuf à porter à la connaissance du conseil de classe : les recours [...]
