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Les députés débattent du piratage des œuvres à l'Assemblée nationale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Manifestation près de l'Assemblée nationale contre le projet anti-piratage... ()

Une centaine de personnes ont manifesté samedi, en début d'après-midi, sur la place Edouard Herriot, à proximité de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi Création et Internet, qui vise notamment à réprimer le piratage, a constaté l'AFP.

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE... ()

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE: c'est un scandale, une loi comme la loi Hadopi qui restreint les libertés des individus a été adoptée par l'assemblée nationale alors que seulement 15 députés étaient présents lors du vote en faveur de cette loi, et si vous voulez en savoir plus sur l'adoption de la loi Hadopi par 15 députés seulement c'est par ici sur le site Titlap.fr que vous en saurez plus et trouverez toutes les informations que vous cherchez sur la loi Hadopi 2009...

Piratage sur Internet : bras de fer à l'Assemblée... ()

Le projet de loi sur la création et l'Internet sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Des députés, UMP notamment, sont réticents face à un texte qui pourrait accroître la coupure avec les jeunes. » Les grands axes du projet de loi

Piratage sur Internet : bras de fer à l'Assemblée... ()

Le projet de loi sur la création et l'Internet sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Des députés, UMP notamment, sont réticents face à un texte qui pourrait accroître la coupure avec les jeunes. » Les grands axes du projet de loi

Piratage sur Internet : bras de fer à l'Assemblée... ()

INFOGRAPHIE - Le projet de loi sur la création et l'Internet sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Des députés, UMP notamment, sont réticents face à un texte qui pourrait accroître la coupure avec les jeunes. » Les grands axes du projet de loi

Crise : vous souffrez ? Vos députés se goinfrent...... ()

Voilà une nouvelle qui tombe mal pour nos députés au moment où la France (du secteur privé tout au moins) souffre. La Cour des comptes vient de rendre public un audit demandé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, sur les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée nationale sur les (...)

Les députés débattent du service minimum sous l'oeil vigilant du gouvernement... ()

L'Assemblée nationale ne devrait modifier qu'à la marge le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir de cet après-midi. La CGT, Sud, la FSU et les syndicats de transports organiseront demain une centaine de mobilisations dans toute la France.

Le texte anti-piratage revient devant l'Assemblée le 29 avril... ()

Le texte anti-piratage, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Gabon: L'opposition boycotte le bureau de l'Assemblée... ()

La plénière de l'Assemblée nationale, réunie dans l'hémicycle du Palais Léon Mba, vendredi, en vue de l'élection des députés aux postes vacants des instances dirigeantes de la chambre des députés, a été marquée par l'élection d'élus de la majorité au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, et le refus spectaculaire de l'opposition d'accepter les trois postes devant en principe lui revenir sur les quinze composant cet important organe de délibérations, a constaté GABONEWS.

Gabon: L'opposition boycotte le bureau de l'Assemblée... ()

La plénière de l'Assemblée nationale, réunie dans l'hémicycle du Palais Léon Mba, vendredi, en vue de l'élection des députés aux postes vacants des instances dirigeantes de la chambre des députés, a été marquée par l'élection d'élus de la majorité au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, et le refus spectaculaire de l'opposition d'accepter les trois postes devant en principe lui revenir sur les quinze composant cet important organe de délibérations, a constaté GABONEWS.

Mauritanie: L'Assemblée nationale destituerait les députés absentéistes y compris son président Messaoud Ould Boulkheir... ()

Des sources dignes de foi ont indiqué à l'ANI que l'Assemblée nationale pourrait procéder à la destitution de son président Messaoud Ould Boulkheir ainsi que nombre d'autres députés du FNDD et de la majorité en faveur du coup d'Etat du 6 août, dès que le Conseil Constitutionnel aura approuvé les modifications de son règlement intérieur, adoptées la semaine dernière, en vue de remplacer les députés absentéistes.

À l'Assemblée nationale · 125 écoliers députés d'un jour... ()

Michel Bissonnet, le président de l'Assemblée nationale du Québec, a accueilli, ce vendredi, 125 enfants de sixième année du primaire. (Canoë)

Projet de loi internet: hausse de fréquentation du site de l'Assemblée... ()

Le site internet de l'Assemblée nationale, où les débats peuvent être suivis en direct et téléchargés, connaît une nette hausse de fréquentation depuis que le projet de loi contre le piratage en ligne est examiné par les députés, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Bénin: CENA - les députés divisés... ()

Introduite par le premier vice président de l'Assemblée nationale, André Dassoundo et 13 autres députés, cette proposition de résolution a été diversement appréciée par les députés selon qu'on est de la minorité ou de la majorité.

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