Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
FUSILLADE – Hervé Morin avait réclamé «des sanctions immédiates», le sergent a été suspendu...
Selon nos informations de source parlementaire, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait commencer ce mercredi après-midi à 16h, par la discussion générale où la ministre Christine Albanel, le rapporteur et les présidents de groupe exposeront leur position sur le texte présenté à l'Assemblée Nationale. L'examen du texte lui-même avec la discussion des articles et des amendements ne commencerait alors que jeudi 12 mars à 10H, en commençant par le financement de l'Hadopi. [Lire la suite]
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un difficile compromis sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Le texte réaffirme l'interopérabilité mais laisse son application à une Autorité administrative indépendante.
L'examen du projet de loi visant à encadrer les droits d'auteur dans la société de l'information reprendra en janvier. Le plus dur reste à faire sur ce projet controversé puisque seuls deux articles ont été adoptés par les députés. Explication de texte.
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
