Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.
Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
La Commission du droit d'auteur considère désormais recevable le débat à venir sur une redevance imposée sur le prix des baladeurs numériques.
L'Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d'auteur, transposition d'une directive européenne, à 16 heures.
Le débat fait rage, au sein même...
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
Le lancement la semaine dernière du livre du jeune docteur en droit Frédéric Joel Aivo a indirectement posé à nouveau et donc remis sur la sellette le débat sur la révision de la constitution.
Paris, le lundi 30 juin 2008 ? Si la patrie de Boileau connaît sur la question du « droit de mourir dans la dignité » une si vaste polémique, c'est peut-être parce que ce débat ne répond nullement à la maxime de l'auteur...
A la veille du débat qui aura lieu à l'assemblée nationale, portant sur la directive européenne inhérente au droit d'auteur et les droits voisins
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
[Paris Breton]
Avec le débat sur la poste, c'est bien un débat de société qui est ouvert, le droit à la différence va t'il résister encore longtemps si une programmation mal
Toute exploitation d'?uvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de l'exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires. Toutefois, l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à (...)
Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l'exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d'auteur. Cette année, l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l'emporter. L'administration de l'Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d'auteur... de ses propres lois. Nul n'est [Lire la suite]
