Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.
Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ?
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Le syndicat de l’enseignement supérieur renonce à sa grève illimitée, suite à une nouvelle négociation engagée par le ministre de...
Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les ...
Le tollé provoqué par l'annonce, il y a trois semaines, d'une hausse du prix du gaz comprise entre 13 et 21 pc à partir du 1er septembre 2007, a obligé Electrabel à revoir sa copie.
Nantes / Immobiler : Fini le prêt à taux zéro ! envoyé par NANTES7 On arrête tout à Nantes !!! Le PTZ a couté plus cher que prévu alors Nantes Métropole est obligé de revoir sa copie. Au 31 mars,...
Microsoft revoit sa copie.
Le ministre de la Culture a installé aujourd'hui l'Autorité de régulation des mesures techniques chargée de garantir le respect de la copie privée et l'interopérabilité des systèmes de protection.
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a revu sa copie sur la création d'un régulateur européen des télécommunications, en réduisant de...
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.
Face à un démarrage poussif et à des commentaires pas toujours flatteurs, Google revoit sa copie pour les achats en renouvellement.
Monique Jérôme-Forget revoit à la baisse la prévision de croissance économique québécoise pour 2008, pour une quatrième fois de suite. (ARGENT)
