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Le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet serait reporté

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Droit de l'internet : droit d'auteur en peer to peer et blogs... ()

A signaler deux articles sur le droit de l'internet, l'un sur les règles juridiques du blogging et l'autre sur le projet de loi relatif aux réseaux peer-to-peer. Blog et open publishning : les outils juridiques.Tout comme la presse papier Internet,...

La loi sur le droit d'auteur définitivement adoptée... ()

Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...

Les droits d'auteur sur Internet à nouveau en débat... ()

Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.

La quadrature du net, tribune libre de Christophe Espern... ()

Une tribune libre publiée par la Quadrature du net http://www.laquadrature.net/ Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer. Cette sanction serait prononcée par une autorité (...) - Internet et Société / Autre..., a-brest-B

L'examen du projet de loi Création et Internet reporté... ()

Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.

Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif... ()

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.

Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif... ()

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.

34 députés pour l'équilibre du droit d'auteur élus au Canada... ()

Les élections législatives au Canada ont permis aux conservateurs du Premier ministre Stephen Harper de conforter leur présence en remportant 144 sièges contre 127 dans la précédente configuration de l'assemblée. Mais ils ne disposeront pas des 155 sièges nécessaires pour disposer de la majorité à la Chambre des communes, ce qui ne facilitera pas l'adoption du DADVSI canadien déjà reporté à plusieurs reprises. D'autant que le nombre des opposants parlementaires au projet de loi a grossi sous l'influence des activistes canadiens. [Lire la suite]

DADVSI: Donnedieu de Vabres veut imposer la police de l'Internet... ()

Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement surprise du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit...

loi - Débat parlementaire pour le droit d'auteur numérique... ()

Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.

interview - D. Mathus (PS) : « Le projet de loi sur le droit d'auteur est le plus répressif d'Europe »... ()

Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.

Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur... ()

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]

Le SAF demande le retrait du projet HORTEFEUX... ()

La Conférence des Bâtonniers a voté vendredi 8 décembre, la poursuite du mouvement engagé pour une réforme de l’Aide Juridictionnelle et le maintien de la manifestation du 18 décembre. Le nouveau projet de loi relatif à l’immigration s’en prend à nouveau à deux droits fondamentaux : le droit de vivre en famille et le droit d’asile.

Dadvsi : mal parti... ()

Piotrr a bien raison de le faire remarquer : le projet de loi relatif au droit d?auteur et droits voisins dans la société de l?information est mal parti.

politique - La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain... ()

Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.

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