A signaler deux articles sur le droit de l'internet, l'un sur les règles juridiques du blogging et l'autre sur le projet de loi relatif aux réseaux peer-to-peer. Blog et open publishning : les outils juridiques.Tout comme la presse papier Internet,...
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Une tribune libre publiée par la Quadrature du net http://www.laquadrature.net/ Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer. Cette sanction serait prononcée par une autorité (...)
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Internet et Société
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Autre...,
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Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.
Les élections législatives au Canada ont permis aux conservateurs du Premier ministre Stephen Harper de conforter leur présence en remportant 144 sièges contre 127 dans la précédente configuration de l'assemblée. Mais ils ne disposeront pas des 155 sièges nécessaires pour disposer de la majorité à la Chambre des communes, ce qui ne facilitera pas l'adoption du DADVSI canadien déjà reporté à plusieurs reprises. D'autant que le nombre des opposants parlementaires au projet de loi a grossi sous l'influence des activistes canadiens. [Lire la suite]
Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement surprise du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit...
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La Conférence des Bâtonniers a voté vendredi 8 décembre, la poursuite du mouvement engagé pour une réforme de l’Aide Juridictionnelle et le maintien de la manifestation du 18 décembre. Le nouveau projet de loi relatif à l’immigration s’en prend à nouveau à deux droits fondamentaux : le droit de vivre en famille et le droit d’asile.
Piotrr a bien raison de le faire remarquer : le projet de loi relatif au droit d?auteur et droits voisins dans la société de l?information est mal parti.
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.