Tanguy est de retour, et à la différence du film, Tanguy aimerait bien être chez lui, mais ne le peut plus. Il ne le peut plus financièrement, et se reconstituent les domus, où on voit réapparaitre ce qu'on croyait oublié,...
Julie Allaire a été condamnée à 16 mois de prison pour, entre autres, production et trafic de drogue et bris d'engagement. (Journal de Québec)
La Coopération française et le ministère de la Justice ont installé mercredi une maison de la Justice à Ziguinchor (sud), a constaté le correspondant de l'APS.
Justice La championne d'athlétisme Eunice Barber a été condamnée à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny, qui l'a reconnue coupable de refus d'obtempérer, rébellion et outrage, en 2006 à Saint-Denis.
Justice La championne d'athlétisme Eunice Barber a été condamnée à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny, qui l'a reconnue coupable de refus d'obtempérer, rébellion et outrage, en 2006 à Saint-Denis.
VirginMega a été condamnée le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour avoir proposé à la mi-octobre le téléchargement payant d'une chanson de Madonna qui faisait l'objet d'un accord d'exclusivité entre la maison ...
Celle qu’on a nommée la fille d’Al Qatif a été condamnée à une peine de six mois de prison et 200 coups de fouet par le Conseil suprême de la Justice saoudienne. Cette décision fait suite au réexamen du premier jugement, qui avait prononcé à l'encontre de la jeune femme une peine de...
Les Ulis
«LE BUT, c'est de placer le ministère de la Justice au coeur d'une ville de banlieue », se réjouit Paul Loridant, le maire (MRC) des Ulis. Autrefois dans un bâtiment du quartier des Amonts, en cours de démolition, la maison de la justice et du droit...
Publié le 11.12.07
Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...
Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...
La collaboration entre les producteurs comoriens de vanille et l'entreprise de commerce équitable, Ethiquable, a permis de relancer la production comorienne de vanille dite « bourbon ». En crise depuis les années 1990, la production de la variété comorienne de la vanille chute. De 236 tonnes par an en 1992, elle est passée à 51 tonnes aujourd'hui. Avec la garantie d'un prix juste et rémunérateur offerte par le commerce équitable, les producteurs réinvestissent cette production. © Tanguy Cadieu (...)
-
ECONOMIE
L'ex-ministre de la Justice rwandaise, Agnès Ntamabyariro, seul membre du gouvernement intérimaire de l'époque à être jugé par un tribunal rwandais pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, a été condamnée lundi à la prison à vie, selon des témoins joints par l'AFP à Kigali.
La tribunal de grande instance de Paris a estimé que la plate-forme n'avait pas « mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions » de deux documentaires dont les auteurs avaient signalé la diffusion sans autorisation, indique l'AFP.
Dailymotion est ainsi condamnée au titre d'atteinte aux droits d'auteur et devra verser 50 000 euros à la société de production Zadig Productions, 10 000 euros à chacun des deux auteurs et 10 000 euros de frais de justice.
L'affaire remonte aux années 2006 et 2007 quand les plaignants constatent que deux de leurs documentaires sont diffusées sur Dailymotion sans leur autorisation.
L'ex-sprinteuse américaine Marion Jones , déchue pour s'être dopée notamment au moment des JO-2000 de Sydney, a été condamnée vendredi par la justice américaine à six mois de prison pour parjure.
L'Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour non-versement de droits d'auteur à 23 de ses photographes, aux termes d'un arrêt selon lequel leur contrat de travail n'autorise pas à exploiter leur production sous forme numérique.
