Il y a environ un an, en avril 2004, le tribunal de Munich avait condamné la société Sitecom à se mettre en conformité avec la loi. Sitecom utilisait des logiciels sous licence GPL dans ses produits sans en diffuser le code source. En obligeant l'entreprise à distribuer ces codes source, le tribunal de Munich était le premier tribunal reconnaissant la licence GPL.
Dans une autre affaire, le même Harald Welte, responsable du projet gpl-violations.org, vient d'obtenir une injonction préliminaire à l'encontre de la société Fortinet Ltd, basée en Angleterre. Cette injonction interdit à la société de poursuivre la distribution de ses produits tant qu'elle ne se met pas en conformité avec la licence GPL.
L'entreprise Fortinet propose différents produits de firewall et d'antivirus, FortiGate et FortiWifi, sur lesquels l'entreprise déclare utiliser FortiOS. Le projet gpl-violations.org a découvert que FortiOs utilise le noyau Linux et de nombreux autres logiciels distribués uniquement sous licence GPL.
Harald Welte a déclaré que « cette violation par Fortinet est particulièrement étonnante puisque l'entreprise n'a pas seulement violé la GPL, mais a activement essayé de cacher cette violation ». L'entreprise aurait en effet essayé de cacher l'utilisation de logiciels sous licence GPL en utilisant des moyens cryptographiques.
Le Tribunal administratif de Mamoudzou se prononcera le 25 août, lendemain de la rentrée scolaire, sur la validité de la prolongation du contrat de la CMTS.
Le laboratoire pharmaceutique britannico-suédois AstraZeneca a annoncé lundi dans un communiqué que l'Office européen des brevets avait confirmé la validité d'un de ses brevets qui était contestée par quatre fabricants de génériques.Le brevet en question, qui court jusqu'en 2015 dans une vingtaine...
Le ministère de l'Economie a confirmé mardi à l'AFP avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à...
Vivre dans le Val-de-Marne
ALFORTVILLE
Le tribunal confirme l'expulsion
du sans-papiersLe tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a confirmé hier l'arrêté de reconduite à la frontière (APRF), délivré par la préfecture du Val-de-Marne contre Yaroslav Romanchuk. Ce père de...
Publié le 05.01.08
Le Bayern Munich a signé sa troisième victoire consécutive en Championnat d'Allemagne, samedi face à Hanovre (3-0) lors de la 3e journée, et confirmé son impeccable début de saison, le meilleur jamais réalisé par le club le plus titré du football allemand.
Un temps annoncé du côté de l'Espagne ou de l'Italie, le défenseur central international brésilien du Bayern Munich Lucio ne devrait pas changer de club selon le vice président bavarois, Karl- Heinz Rummenigge.
Suites à divers appels sur notre numéro vert, nous jugeons utiles de faire un point sur la validité des diagnostics immobiliers.Les états, constats et diagnostics ont chacun leur validité...
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Le parquet de Munich renvoie devant la cour d'assises de Munich John Demjanjuk, 89 ans, accusé de complicité dans l'assassinat de 27 900 déportés au camp de Sobibor.
Le diagnostic de performance énergétique doit être en cours de validité à la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature de votre bail.
Un diagnostic de performance énergétique réalisé dans le cadre d'une vente est utilisable pour une location si il est en cours de validité. On trouve les informations sur la validité des diagnostics immobiliers et donc du diagnostic de performance énergétique dans le code de la construction
Dépêche n° 3404 - mardi 6 janvier 2009 : Aux termes d'un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et des décisions de non-opposition à déclarations préalables de travaux est porté de 2 à 3 ans. Cette extension temporaire du délai de validité a vocation à[...]
C'est à l'occasion d'une conférence de presse tenue par Nvidia à Munich que Jeff Brown, responsable du secteur GPU professionnels, a confirmé l'existence du GT-200, le prochain chipset graphique haut de gamme du constructeur. Sans s'attarder sur le...
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