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Dadvsi : les premiers décrets

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent ()

Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.

Dadvsi: les premiers décrets d'application à paraître mi-novembre... ()

Les rencontres cinématographiques de Dijon ont  été l'occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement. Si  le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s'avoue pas vaincu pour autant.  Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres a ainsi affirmé qu'une circulaire est cours d'élaboration, pour déterminer les sanctions appropriées à infliger aux internautes. Par ailleurs, les décrets d'application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre.

Dossier DADVSI... ()

Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...

DADVSI : l Assemblée vote OUI... ()

Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

L'Hadopi a du retard, les premiers mails envoyés en avril ?... ()

Les premiers décrets d'application de la loi Hadopi ont du retard. Au ministère de la Culture, rien ne va plus. Les batailles d'égos font rages. Olivier Henrard, le souffleur de Christine Albanel puis de Frédéric Mitterrand lors de l'examen des deux lois successives mettant en place la riposte graduée, a démissionné. Or c'est lui qui, en ses qualités de juriste, avait traduit les désirs des industries culturelles en vocable législatif. C'est lui aussi qui devait préparer les décrets de l'Hadopi. [Lire la suite]

C'est une histoire de décret... ()

Lois LCEN, LSQ et DADVSI et 2005-102 : le décret, le bon format indispensable « Un décret, sinon ce n'est rien ! » Tel pourrait être le slogan à propos des lois. En effet, pour qu'une loi (ou des points particuliers de la loi) s'applique, ses décrets d'application (quand ils...

Municipales : la malédiction DADVSI... ()

Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]

DADVSI : les documents de la conférence de presse du Ministre... ()

Le dossier de 9 fiches remis à la presse Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...

Décrets relatifs à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense... ()

Le journal officiel publie ce jour 2 décrets intégrant dans le code de la défense nationale les dispositions de différents décrets relatifs à l'organisation des forces armées.

Interopérabilité, standards ouverts et Assemblée nationale... ()

Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....

Autoentrepreneur : les décrets sont parus. C'est donc officiel ! ()

Bonsoir Tous ceux qui attendaient la parution des décrets pour le statut d'autoentrepreneur vont sauter de joie :) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21223/publication-des-decrets-application-de-la-lme-concernant-les-modalites-op... Forum Monétisation d'un site web

DADVSI : non ()

Texte au format très court Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non. Texte au format factuel et interrogatif Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera : le matin, vote au Sénat des...

DADVSI et DRM : les logiciels libres ne sont pas criminels... ()

L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM.

DADVSI : c'est (presque) fini ! ()

Et non ce n'est pas une bonne nouvelle dans le sens ou la loi DADVSI a été adoptée cette nuit par le Sénat (164 voix contre 128). L'ensemble du texte est passé mais avec des modifications...

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