C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Cette jeune société française propose de programmer l'enregistrement de n'importe quelle émission de la TNT sur le web pour un visionnage ultérieur sur son PC ou sa télé. Un procédé légal selon son créateur, qui exploite l'exception sur la copie privée.
Cette jeune société française propose de programmer l'enregistrement de n'importe quelle émission de la TNT sur le web pour un visionnage ultérieur sur son PC ou sa télé. Un procédé légal selon son créateur, qui exploite l'exception sur la copie privée.
Cette jeune société française propose de programmer l'enregistrement de n'importe quelle émission de la TNT sur le web pour un visionnage ultérieur sur son PC ou sa télé. Un procédé légal selon son créateur, qui exploite l'exception sur la copie privée.
Cette jeune société française propose de programmer l'enregistrement de n'importe quelle émission de la TNT sur le web pour un visionnage ultérieur sur son PC ou sa télé. Un procédé légal selon son créateur, qui exploite l'exception sur la copie privée.
L'arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Copie privée, la première depuis la réforme Besson, est tombé ce mercredi. Surprise, l'UFC-Que Choisir qui combat la taxe pour copie privée a été écartée. En revanche, l'Union Nationale des Associations Familiales qui n'est pas hostile a été confortée. On notera aussi l'apparition de la Fédération Française des Télécoms qui représente les FAI, et de la FEVAD qui représente les cybermarchands de supports taxés. [Lire la suite]
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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La Commission pour copie privée qui fixe les montants de rémunération sur les supports vierges et les matériels d'enregistrement s'est réunie mercredi pour discuter notamment de la mise en place d'une redevance sur les téléphones mobiles, dans un climat très tendu. C'est en effet l'une des premières réunions depuis que le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'était pas légal de prendre en compte les téléchargements illégaux comme source de copie privée devant donner lieu à compensation. Cette décision devait conduire les ayants droits à revoir leurs prétentions à la baisse, en excluant le piratage de l'assiette de rémunération. Mais ce ne fut pas le cas. [Lire la suite]
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...]
Lire la suite sur : Clubic.com
Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
