Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
Dans l'affaire de pratiques d'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues, la justice a jugé irrecevable la procédure engagée par l'UFC pour que les consommateurs obtiennent réparation et reçoivent des dommages et intérêts
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Les trois opérateurs français de téléphonie mobile viennent d'être condamnés à une amende de 534 millions d??uros pour entente illicite. Orange devra payer 256 millions d'?uros, SFR 220 M? et Bouygues Telecom 58 M?. Quelle pratique occulte a pu...
Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues T) restent dans l'incertitude concernant les sanctions qui leurs seront infligées suite à la découverte d'une entente illicite.Le Conseil de la Concurrence dispose d'armes absolues comme celle de la pénalité portant...
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.
Ce jeudi 1er décembre, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence, pour entente illicite. L'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à demander réparation et leur fournit un outil pour calculer le préjudice subi.
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
Près de 12.000 clients d'Orange, SFR et Bouygues Telecom vont demander réparation, par le biais de l'UFC-Que Choisir, après la condamnation en 2005 des trois opérateurs mobiles pour entente illicite, et exiger d'être remboursés d'environ 700.000 euros.
