La CNIL n'a pas été consultée

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Téléchargement : un internaute relaxé
  Toujours dans la série des procès aux internautes, une dépêche cette fois en positif pour le prévenu : l'internaute était accusé de téléchargement illégal par les sociétés d'auteurs et de producteurs [...]
• Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure
  Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de c[...]
• Relaxé suite à une bourde de la SACEM
  Source : ClubicUn internaute, qui comparaissait le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir téléchargé 12000 morceaux de musique, a été relaxé. Il a été sauvé par une bourde [...]
• e-Commerce > Les perceptions collectées par la Sacem stagnent
  La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) affiche une légère baisse de 0,2 % des droits collectées ...[...]
• La SACEM et la SDRM contre deux sites de téléchargement
  La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l?administration du Droit de Reproduction Mécanique) n'aiment toujours pas trop ces nouvelles...[...]
• Le site Blogmusik.net mis en demeure
  La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs), la Sesam...[...]
• La machine à faire condamner les pirates tombe sur un os
  Poursuivi pour piratage, un internaute a été relaxé suite à une faute de procédure. La collecte de données personnelles n'était pas autorisée par la CNIL. D'autres dossiers pourraient connaître le mêm[...]
• Rétention des données : la CNIL attend février 2009
  Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois d[...]
• Facebook dans le collimateur de la Cnil
  La Cnil considère que le réseau social présente des risques au regard de la protection des données privées. Elle lui réclame des informations sur la conservation des données de ses membres et sur leur[...]
• La CNIL veut lutter contre la fuite de données personnelles dans le secteur immobilier
  La CNIL veut contrôler et empêcher la commercialisation des données des particuliers à leur insu[...]
• La Sacem s'en prend à deux sites russes de téléchargement
  La Sacem poursuit sa grande offensive contre les sites d'écoute et de téléchargement de musique sur Internet. Après avoir fait fermer les français Blogmusik et Radio.Blog.Club, la société d'auteurs so[...]
• Accord Webradios/Sacem Sdrm et Sesam
  La Sacem, aux côtés de la Sdrm et Sesam, et France Webradios (Association Nationale des Webradios) annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. annonce un communiqu[...]
• La CNIL impose 4 pré-requis à la biométrie par empreintes digitales
  Biométrie des empreintes avec base de données centralisée : Un guide public de la CNIL énumère les 4 exigences à respecter par les entreprises et administrations pour obtenir son autorisation.[...]
• Anne Roumanoff fait rire la Sacem
  La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique consacre cette année, Anne Roumanoff et Jacques Higelin.[...]
• vie privée - Yahoo! rendra anonymes les données des internautes au-delà de trois mois
  Conformément au souhait des Cnil européennes, Yahoo! va limiter la durée de conservation des données de connexion de ses utilisateurs.[...]