En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.
Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.
La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement
La justice sénégalaise a confirmé en appel, hier, la condamnation du groupe Sonatel, dont France Télécom est le premier actionnaire avec 42,3 % du capital, à payer une amende de 4,87 millions d'euros pour « interruptions répétées de son réseau de téléphonie mobile », a appris l'AFP. L'opérateur...
Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour »
Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante.
Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour.
Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007).
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
Le géant de l'informatique avait été condamné pour abus de position dominante par l'UE. La Cour de justice maintient cette décision.
Estimant que la sanction de Bruxelles ignore la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel a annoncé qu'il faisait appel de l'amende record infligée en mai dernier pour abus de position dominante au détriment d'AMD.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurence. Orange ne pourra plus être le seul opérateur en France à commercialiser l'iPhone. SFR et Bouygues Telecom ont déjà sorti les bordereaux de commande. [Lire la suite]
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Intel vient de récolter une amende pour abus de position dominante. Ce sont les régulateurs de la Corée du Sud qui lui ont infligé, prenant la Commission Européenne de vitesse.
L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
La Commission Européenne a condamné l?opérateur espagnol à une amende de 151,9 millions d?euros, pour abus de position dominante.
Le Conseil de la concurrence devrait imposer une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL. Les faits remontent à 2001 lorsque Orange détenait 90 % du secteur.
