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Sanction pour Orange

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

ADSL: la justice européenne confirme une sanction de Bruxelles contre France Télécom... ()

En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.

France Télécom va faire appel de son passé Wanadoo ?... ()

Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.

La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft... ()

La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement

Orange mis à l'amende au Sénégal... ()

La justice sénégalaise a confirmé en appel, hier, la condamnation du groupe Sonatel, dont France Télécom est le premier actionnaire avec 42,3 % du capital, à payer une amende de 4,87 millions d'euros pour « interruptions répétées de son réseau de téléphonie mobile », a appris l'AFP. L'opérateur...

Amende de 899 millions de dollars infligée par Bruxelles : Microsoft fait appel... ()

Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour » Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante. Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour. Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

concurrence - La justice européenne confirme l'amende de 497 millions de Microsoft... ()

Le géant de l'informatique avait été condamné pour abus de position dominante par l'UE. La Cour de justice maintient cette décision.

Intel fait appel de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne... ()

Estimant que la sanction de Bruxelles ignore la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel a annoncé qu'il faisait appel de l'amende record infligée en mai dernier pour abus de position dominante au détriment d'AMD.

L'amende record de France Télécom confirmée... ()

France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...

iPhone : la justice confirme la perte de l'exclusivité d'Orange (MAJ)... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurence. Orange ne pourra plus être le seul opérateur en France à commercialiser l'iPhone. SFR et Bouygues Telecom ont déjà sorti les bordereaux de commande. [Lire la suite]

France Telecom menacé d'une amende de 60 millions d'euros... ()

Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.

Confirmation de l'amende de 80 millions d'euros contre France Télécom... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.

La Corée du Sud inflige une amende à Intel... ()

Intel vient de récolter une amende pour abus de position dominante. Ce sont les régulateurs de la Corée du Sud qui lui ont infligé, prenant la Commission Européenne de vitesse.

ADSL: France Télécom condamné en appel à 40 millions d'euros d'amende... ()

L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.

Telefonica condamné à 152 millions d?euros d?amende par Bruxelles... ()

La Commission Européenne a condamné l?opérateur espagnol à une amende de 151,9 millions d?euros, pour abus de position dominante.

ADSL : Orange pourrait verser 60 millions d’euros pour pratique anticoncurrentielle... ()

Le Conseil de la concurrence devrait imposer une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL. Les faits remontent à 2001 lorsque Orange détenait 90 % du secteur.

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