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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Autres actualités
- audiovisuel - Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français
Free et d'autres fournisseurs d'accès s'inquiètent d'un amendement au projet de loi « Télévision du futur » qui vise à les faire contribuer à un fonds de soutien audiovisuel.[...]
- La télévision du futur définitivement encadrée par le Parlement
La loi sur le passage au tout numérique en France a été votée hier. Au programme: un label haute définition pour les appareils audiovisuels, une aide à l'équipement des ménages modestes et la particip[...]
- Les principales dispositions du projet de loi sur la télévision du futur
Organiser le basculement de l'analogique au numérique, attribuer les fréquences ainsi libérées et donner un cadre à la télévision du futur sont les principaux volets du projet de loi soumis mardi aux [...]
- Les députés votent l'obligation d'intégrer des tuners TNT dans les téléviseurs
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Télévision du futur qui programme la fin de la télévision analogique en France à la fin 2011. Et pour forcer le mouvement, le texte interdit la commerci[...]
- Financement du cinéma: Free dénonce un «nouvel impôt sur internet»
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».[...]
- Bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC: une loi pour encadrer la télévision numérique
Au 30 novembre 2011, la diffusion de la TV analogique sera terminée. La loi sur la télévision du futur encadre la transition vers le numérique et assure aux ayants droit, notamment du cinéma, une nouv[...]
- Free n'a pas réussi à bloquer la nouvelle taxe
Source : PC InpactMalgré la pétition lancée par Free, l'assemblée nationale a voté dans sa loi sur la télévision du futur une taxe touchant les opérateurs Internet fournissant des accès à la télévisi[...]
- Le ministère de la Culture justifie le soutien des FAI au financement du cinéma
Le ministère de la Culture estime que la réforme du financement du cinéma permettra de dégager 8 millions d'euros supplémentaires, grâce à la participation des FAI. L'amendement doit être examiné à l'[...]
- Musique: les producteurs indépendants réclament une taxe sur les FAI
Après le cinéma, les fournisseurs d'accès internet vont-ils être taxés pour soutenir la production musicale? C'est ce que réclame l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), [...]
- audiovisuel - Télévision du futur : ce qui va changer
L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier le projet de loi de modernisation de l'audiovisuel. Au programme : TNT pour tous en 2011 et contribution des FAI au financement de la création.[...]
- La fin de la TV analogique débute le 4 février à Coulommiers
La longue marche de la télévision vers le tout numérique commence ce mercredi matin à Coulommiers, en Seine-et-Marne, dont les 14 700 habitants seront les premiers en France à voir disparaître la télé[...]
- Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur
- La loi du quinquennat Chirac pour encadrer la TV numérique
Dernier bilan du quinquennat Chirac sur les NTIC avec la loi sur la télévision du futur. Une mesure pour assurer la transition de l'analogique vers le numérique.[...]
- Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
- Projet Hadopi : la « FAI contre-attaque »
Alors que Jean-François Copé remet sa copie sur le financement de la TV publique (qui prévoit une nouvelle taxe sur les accès Internet), les FAI font connaître leur position contre la loi Ha[...]
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