Blog: condamnation pour diffamation confirmée en appel pour la maire de Puteaux

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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• La condamnation des Ceccaldi pour diffamation est confirmée
  Justice/Puteaux SELON le texte rédigé par Charles Ceccaldi-Raynaud, et publié par sa fille Joëlle sur le site Internet officiel de la ville de Puteaux, en juin 2004, Christophe Grébert « possède la [...]
• Les Ceccaldi-Raynaud en appel : verdict aujourd'hui
  Justice/ LA COUR d'appel de Versailles dira, cet après-midi, si elle confirme ou pas la condamnation des Ceccaldi-Raynaud père et fille dans une affaire de diffamation à l'encontre de Christophe Gréb[...]
• Législatives 2007 : quel candidat UMP dans la 6 e circonscription des Hauts de Seine ?
  Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et députée sortante dans la 6 e circonscription des Hauts de Seine, sera-t-elle candidate, alors qu'elle a été condamnée pour diffamation envers le militant s[...]
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• La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
  La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français. Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
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• Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel
  La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au péna[...]
• L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel
  La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisa[...]
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  L'ACTU EN FLASH BEAUVAISIS C'EST le 24 mai prochain que Laurent Lefèvre, maire de Rainvillers, Jean-Luc Bracquart, maire du Mont-Saint-Adrien, et Jean-Eric Ménard, maire de Saint-Léger, se retrouvero[...]
• Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel
  Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée e[...]
• Le maire attaque Solidarité Migrants en diffamation
  LE 29 MAI, deux membres du collectif Solidarité Migrants de Méru et deux membres de l'union locale CGT comparaîtront devant le tribunal de Beauvais pour répondre de diffamation à l'encontre du maire d[...]
• CHARTRES - Jean-Pierre Gorges fait appel contre Olivier Ducatel - par Intensite le 15.02.2008 : 07:32
  Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges a décidé de faire appel dans le procès en diffamation qui l’oppose au patron du Leclec de Luisant, Olivier Ducatel. Il abandonne les poursuites à l’encontre de[...]