La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par la justice américaine pour violation de brevets sur leurs ventes à l'étranger.
La plus haute juridiction américaine doit statuer sur un conflit opposant LG à neuf constructeurs pour violation de brevets. Son jugement, très attendu, délimitera la portée des droits d'une société propriétaire d'une technologie brevetée.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...
En attaquant TomTom en justice pour violation de brevets, Microsoft déterre la hache de guerre. Mais l'éditeur pourrait se retrouver pris à son propre piège.
La société BetaNet a annoncé avoir lancé des poursuites pour violation de brevets contre Apple, Microsoft, IBM, Kodak, Adobe... Apple est poursuivi pour ses logiciels QuickTime, iTunes et Aperture. Les brevets en question déposé en 1993 ont comme titre système sécurisé pour l'activation de logiciels d'ordinateurs personnels sur des sites distants.Faute d'avoir une envie folle de décortiquer ces brevets, il nous est difficile de savoir s'ils sont réellement violés. En revanche, il est facile d'apprécier la démarche de vouloir monétiser ainsi des brevets 17 ans après leur dépôt.Comme toujours ou presque dans les affaires de violation de brevet réelles ou présumées, la plainte a été déposée au Texas, état dans lequel les chances de victoire pour le plaignant sont les plus élevées.
Le groupe Microsoft est reparti en guerre contre les logiciels libres, en accusant le système d'exploitation Linux et d'autres logiciels libres de violer 235 de ses brevets, et jugé que ses éditeurs devraient lui verser des royalties.
Le fabricant néerlandais de systèmes de navigation TomTom a porté plainte cette semaine contre Microsoft pour violation de brevets, ripostant à une procédure similaire intentée contre lui par le géant américain des logiciels, a-t-on appris vendredi auprès de TomTom.
C'est Steve Ballmer qui avait accusé récemment Red Hat de violer des brevets, mais ce n'est cependant pas Microsoft qui a l...
Une cour d'appel de Washington a annulé le paiement de 357,7 millions de dollars de dommages à intérêts à Alcatel Lucent par Microsoft. La justice a pourtant jugé la firme de Redmond coupable de violation de brevets.
Microsoft a assigné en justice le constructeur de GPS TomTom pour violation de huit brevets. Cinq concernent des technologies de navigation automobile et trois le kernel Linux.
Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels.
La justice américaine vient de condamner Microsoft à verser 1,52 milliard de dollars à l?équipementier franco-américain Alcatel-Lucent ! La plainte remonte à 2003 et porte sur la violations de...
L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
La société israélo-américaine reproche à Microsoft d'avoir violé quatre de ses brevets concernant une technologie de transfert d'information que l'éditeur utiliserait pour son service BITS, à la base de Windows Update et Office Update.
