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Bruxelles somme une dernière fois Berlin de modifier sa loi sur les télécoms
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
La Commission européenne a mis mercredi ses menaces à exécution, en décidant de poursuivre les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ) au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de l'opérateur Deutsche Telekom.
La Commission européenne va, selon Reuters, déférer l'Allemagne devant la Cour de justice européenne à cause d'une loi per...
La Commission européenne va poursuivre mercredi les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ), au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de Deutsche Telekom, a-t-on appris mardi auprès d'une source proche du dossier.
La commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Reding, a de nouveau demandé lundi à l'Allemagne de modifier une loi jugée trop favorable à son opérateur historique Deutsche Telekom.
La Commission européenne devrait poursuivre aujourd'hui les autorités allemandes devant la Cour européenne de justice, au sujet de la loi régulant l'accès au réseau Internet très haut débit de Deutsche Telekom. Cette décision sera prise lors de la réunion hebdomadaire de la Commission ce matin sur...
La Commission européenne a donné hier son feu vert pour l’accès des nouveaux entrants aux réseaux à large bande de la Deutsche Telekom.
Bruxelles a validé une proposition du régulateur des téléco...
La Commission Européenne insiste à nouveau pour que l'accès au réseau reste ouvert à la concurrence en Allemagne
Le gouvernement allemand a fait voter une loi qui garantit à l'opérateur historique la fermeture de son nouveau réseau très haut débit à la concurrence pendant plusieurs années. La Commission européenne dénonce une infraction aux règles communautaires.
Alors que la Commission européenne avait préconisé l'ouverture à la concurrence du réseau très haut débit de Deutsche Telekom (article du 29 décembre 2005) et que Bruxelles avait avalisé la propo...
BRUXELLES, 19 septembre - RIA Novosti. La Pologne a refusé de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à créer une journée européenne contre la peine de mort, a indiqué aux journalistes à Bruxelles le ministre portugais de la Justice, Alberto Costa, dont le pays préside actuellement l'UE.
La Commission européenne a envoyé jeudi un dernier avertissement avant saisine de la justice européenne à la France, qui n'a pas pris les mesures adéquates pour compenser la destruction de zones ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Portail de l'investissement dans les pme
Annuaire referencant les pme et les investisseurs redevable de l'isf qui souhaitent beneficier des nouvelles mesures gouvernementales qui permettent de réduire son isf en investissant dans une pme européenne. Il est également possible de souscrire via la souscription de parts de FIP...
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.my-pme.fr/
- Les lois de défiscalisation expliquées
Ce site fournit des explications sur les lois de défiscalisation : expliquées pas à pas, elles sont compréhensibles par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.info/
- Loi Girardin : défiscalisation
loi girardin : defiscalisation pour payer moins d'impôts sur le site specialise retrouvez toute les informations disponible sur la loi girardin. L'avantage fiscal octroyé est une réduction d'impôt. Cependant son taux varie selon que le logement est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Girardin
http://www.girardin-epargne.fr/
- La loi de Robien expliquée
La loi de Robien expliquée pas à pas et compréhensive par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loiderobien.info/
- Défiscalisation : conseils, simulations et étude en ligne
La-defiscalisation : conseils, simulations et étude de défiscalisation en loi LMP, LMNP, Ehpad, Malraux, Demessine ZRR, De Robien Borloo, Borloo, Jégo Girardin, Monument Historique. Retrouvez les textes de lois et nos programmes immobilier neuf sur toutes la france et les Dom-Tom....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.com/
- Statuts pour les associations
Créer une association n'a jamais été aussi facile et précis ! Remplissez un formulaire et obtenez ainsi tous vos documents pour créer votre association loi 1901 déjà remplis ( statuts, déclaration à la préfecture, procès verbal de constitution, etc.)...
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
http://www.assorezo.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
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