La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
La Commission européenne a mis mercredi ses menaces à exécution, en décidant de poursuivre les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ) au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de l'opérateur Deutsche Telekom.
La Commission européenne va, selon Reuters, déférer l'Allemagne devant la Cour de justice européenne à cause d'une loi per...
La Commission européenne va poursuivre mercredi les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ), au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de Deutsche Telekom, a-t-on appris mardi auprès d'une source proche du dossier.
La commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Reding, a de nouveau demandé lundi à l'Allemagne de modifier une loi jugée trop favorable à son opérateur historique Deutsche Telekom.
La Commission européenne devrait poursuivre aujourd'hui les autorités allemandes devant la Cour européenne de justice, au sujet de la loi régulant l'accès au réseau Internet très haut débit de Deutsche Telekom. Cette décision sera prise lors de la réunion hebdomadaire de la Commission ce matin sur...
La Commission européenne a menacé vendredi l'Allemagne d'une procédure d'infraction si elle ne lui communique pas certains tarifs pratiqués par Deutsche Telekom pour la téléphonie fixe.Dans une lettre envoyée à l'autorité réglementaire allemande des télécoms, la Commission européenne lui demande...
Imaginez que France Telecom propose, sous une nouvelle marque, des abonnements Internet calqués sur les tarifs de Free. C'est à peu de choses près ce qu'il va se passer en Allemagne, où l'opérateur historique Deutsche Telekom ...
La Commission Européenne insiste à nouveau pour que l'accès au réseau reste ouvert à la concurrence en Allemagne
Le gouvernement allemand a fait voter une loi qui garantit à l'opérateur historique la fermeture de son nouveau réseau très haut débit à la concurrence pendant plusieurs années. La Commission européenne dénonce une infraction aux règles communautaires.
L'Allemagne a été condamnée jeudi par la justice européenne pour une loi qui exonère du champ de la concurrence les nouveaux réseaux à très haut débit (VDSL) de l'opérateur historique de télécoms Deutsche Telekom.Après un an de bras de fer avec Berlin, la Commission européenne, qui jugeait cette...
BRUXELLES (Reuters) - L'opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la
justice européenne l'amende de 151,9 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour p...
BRUXELLES, 19 septembre - RIA Novosti. La Pologne a refusé de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à créer une journée européenne contre la peine de mort, a indiqué aux journalistes à Bruxelles le ministre portugais de la Justice, Alberto Costa, dont le pays préside actuellement l'UE.
En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.
