Actualités Développement de logiciels > Free condamné pour avoir envoyé des brochures mensongères















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Free condamné pour avoir envoyé des brochures mensongères

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Free condamné pour avoir envoyé des brochures mensongères... ()

Le FAI Free a été condamné par la Cour d?Appel à réparer son erreur auprès des 2.350 syndicats de copropriétaires à qui il a envoyé des brochures contenant des informations erronées. Il devra également dédommager France Télécom à hauteur de 5.000 euros de dommages et intérêts.

Fibre optique : Free condamné pour des brochures mensongères... ()

Le fournisseur d'accès à Internet a adressé 2.350 brochures à des syndics de copropriété dans lesquelles il prétendait que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. La cour d'appel a condamné Free a envoyer aux destinataires concernés un démenti et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts 

Free condamné pour brochures mensongères... ()

La Cour d'appel sanctionne en effet le fournisseur d'accès pour 2.350 brochures mensongères distribuées à des syndics parisiens selon les informations de l'AFP. Free est condamné à renvoyer un démenti aux syndics destinataires dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et à payer à France Télécom 5.000 euros de dommages et intérêts. En cause, l'utilisation indue du logo de la mairie de Paris et de la mention « d'obligation réglementaire » du raccordement des immeubles à la fibre optique. Une pratique dénoncée par France Télécom qui avait alors assigné Free début mai devant le Tribunal de commerce de Paris pour « éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses ». Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique... ()

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour des brochures qu'il a envoyées à des syndics d'immeuble prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire et comportant le logo de la mairie de Paris.

Free condamné pour envoi de brochures mensongères... ()

L'opérateur téléphonique affirmait notamment que le raccordement à la fibre optique était obligatoire

L'opérateur Afone condamné à verser 879.000 euros à Orange et France Télécom... ()

L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Affaire Vuitton : Google condamné à payer plus en appel... ()

Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement