Le collectif d?Aulnay-sous-Bois a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel après avoir relevé plusieurs irrégularités suite aux votes sur des machines lors des scrutins des 10 et 17 juin dernier, lors des élections législatives.
Un collectif local dépose un recours en annulation de l'élection législative devant le Conseil constitutionnel.
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail.
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Montreuil
L'élection du député (app. PC) Jean-Pierre Brard à Montreuil sera-t-elle annulée ? A l'issue des scrutins des 10 et 17 juin dernier, le candidat de l'UMP Laurent Vigier a déposé un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel pour dénoncer...
Publié le 11.07.07
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
C'est confirmé : le groupe Parti Socialiste dépose actuellement un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Les socialistes ont déposé leur recours devant le conseil constitutionnel contre la loi hadopi. Il a été baptisé 2009-580 DC par le greffe du conseil constitutionnel.
Comme dans tout recours, il y a du flan et de l'excellent, des moyens très juridiques et d'autres plus politiques. Les...
Législatives
SUR LES VINGT-QUATRE recours, relatifs aux élections
législatives, déjà déposés devant le Conseil constitutionnel, trois concernent le département
de l'Oise et quatre nouveaux ont suivi dès hier. Ce sont les élections, dès le premier tour,
des candidats...
Publié le 22.06.07
ECHOS DE CAMPAGNE
LES
URNES
électroniques aulnaysiennes sont-elles « hors la loi » ? C'est ce qu'affirme le collectif
AulnayCitoyen, qui bataille depuis des semaines contre les machines à voter. Ses militants dénoncent
le nombre restreint de boîtiers sonores acquis par...
Publié le 14.06.07
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des éléctions législatives qui ont déjà été introduits au
plan national devant le Conseil constitutionnel, sept
concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et
ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des élections législatives qui ont déjà été introduits au plan national devant le Conseil constitutionnel, sept concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Villeneuve-le-Roi
LE CONSEIL constitutionnel
a déclaré irrecevable le recours de Daniel Guérin, conseiller régional MRC d'Ile-de-France,
contre les machines à voter de Villeneuve-le-Roi. Dimanche, l'élu, qui vote dans la commune
val-de-marnaise, avait envoyé une requête...
Publié le 26.04.07
