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Machines à voter : le collectif AulnayCitoyen dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Machines à voter : le collectif AulnayCitoyen dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel... ()

Le collectif d?Aulnay-sous-Bois a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel après avoir relevé plusieurs irrégularités suite aux votes sur des machines lors des scrutins des 10 et 17 juin dernier, lors des élections législatives.

Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi... ()

Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]

Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi... ()

Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel... ()

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Législatives : l'UMP dépose un recours en annulation... ()

Montreuil L'élection du député (app. PC) Jean-Pierre Brard à Montreuil sera-t-elle annulée ? A l'issue des scrutins des 10 et 17 juin dernier, le candidat de l'UMP Laurent Vigier a déposé un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel pour dénoncer... Publié le 11.07.07

Vingt-deux recours après les législatives... ()

Conseil constitutionnel LES ÉLECTIONS législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont été intentés dans toutes les circonscriptions sauf... Publié le 27.06.07

Hadopi : le PS dépose actuellement un recours au Conseil Constitutionnel... ()

C'est confirmé : le groupe Parti Socialiste dépose actuellement un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine... ()

Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]

Hadopi, le recours... ()

Les socialistes ont déposé leur recours devant le conseil constitutionnel contre la loi hadopi. Il a été baptisé 2009-580 DC par le greffe du conseil constitutionnel. Comme dans tout recours, il y a du flan et de l'excellent, des moyens très juridiques et d'autres plus politiques. Les...

Le FN dépose sept recours... ()

Législatives SUR LES VINGT-QUATRE recours, relatifs aux élections législatives, déjà déposés devant le Conseil constitutionnel, trois concernent le département de l'Oise et quatre nouveaux ont suivi dès hier. Ce sont les élections, dès le premier tour, des candidats... Publié le 22.06.07

Aulnay-sous-Bois : la bataille contre les machines à voter continue... ()

ECHOS DE CAMPAGNE LES URNES électroniques aulnaysiennes sont-elles « hors la loi » ? C'est ce qu'affirme le collectif AulnayCitoyen, qui bataille depuis des semaines contre les machines à voter. Ses militants dénoncent le nombre restreint de boîtiers sonores acquis par... Publié le 14.06.07

Déjà sept recours devant le Conseil constitutionnel... ()

Elections législatives Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des éléctions législatives qui ont déjà été introduits au plan national devant le Conseil constitutionnel, sept concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et ce n'est peut-être pas fini, car la... Publié le 21.06.07

Déjà sept recours devant le Conseil constitutionnel... ()

Elections législatives Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des élections législatives qui ont déjà été introduits au plan national devant le Conseil constitutionnel, sept concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et ce n'est peut-être pas fini, car la... Publié le 21.06.07

Le recours contre les machines à voter irrecevable... ()

Villeneuve-le-Roi LE CONSEIL constitutionnel a déclaré irrecevable le recours de Daniel Guérin, conseiller régional MRC d'Ile-de-France, contre les machines à voter de Villeneuve-le-Roi. Dimanche, l'élu, qui vote dans la commune val-de-marnaise, avait envoyé une requête... Publié le 26.04.07

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