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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le collectif d?Aulnay-sous-Bois a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel après avoir relevé plusieurs irrégularités suite aux votes sur des machines lors des scrutins des 10 et 17 juin dernier, lors des élections législatives.
Un collectif local dépose un recours en annulation de l'élection législative devant le Conseil constitutionnel.
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
C'est confirmé : le groupe Parti Socialiste dépose actuellement un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Montreuil
L'élection du député (app. PC) Jean-Pierre Brard à Montreuil sera-t-elle annulée ? A l'issue des scrutins des 10 et 17 juin dernier, le candidat de l'UMP Laurent Vigier a déposé un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel pour dénoncer...
Publié le 11.07.07
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
Après plus de sept mois de discussion et de débats parlementaires, aucun consensus n'a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
24 recours contre les élections législatives ont déjà été introduits devant le Conseil constitutionnel...
Législatives
SUR LES VINGT-QUATRE recours, relatifs aux élections
législatives, déjà déposés devant le Conseil constitutionnel, trois concernent le département
de l'Oise et quatre nouveaux ont suivi dès hier. Ce sont les élections, dès le premier tour,
des candidats...
Publié le 22.06.07
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des éléctions législatives qui ont déjà été introduits au
plan national devant le Conseil constitutionnel, sept
concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et
ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Elections législatives
Sur les vingt-quatre recours contre les résultats des élections législatives qui ont déjà été introduits au plan national devant le Conseil constitutionnel, sept concernent le seul département des Hauts-de-Seine. Et ce n'est peut-être pas fini, car la...
Publié le 21.06.07
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]
ECHOS DE CAMPAGNE
LES
URNES
électroniques aulnaysiennes sont-elles « hors la loi » ? C'est ce qu'affirme le collectif
AulnayCitoyen, qui bataille depuis des semaines contre les machines à voter. Ses militants dénoncent
le nombre restreint de boîtiers sonores acquis par...
Publié le 14.06.07
Villeneuve-le-Roi
LE CONSEIL constitutionnel
a déclaré irrecevable le recours de Daniel Guérin, conseiller régional MRC d'Ile-de-France,
contre les machines à voter de Villeneuve-le-Roi. Dimanche, l'élu, qui vote dans la commune
val-de-marnaise, avait envoyé une requête...
Publié le 26.04.07
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- Libéral ET Social : Oui au Traité constitutionnel
Nécessité de concilier libéralisme et approches sociale, sociétale et systémique. De réformer et moderniser l'Etat, de baisser les charges sociales pour réduire fortement le chômage. Stratégie européenne de Lisbonne (2010). Oui au Traité constitutionnel !...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://liberaletsocial.free.fr/
- Actualité et ressources en science politique, sociologie, droit constitutionnel
Ce blog, tenu par un jeune enseignant-chercheur en science politique à l'Université d'Amiens, présente des ressources en science politique, sociologie, géographie électorale, droit constitutionnel... Il propose également des analyses de l'actualité vue au prisme des sciences sociales....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Science politique
http://joelgombin.wordpress.com/
- Quesne Machine à bois : vente machines a bois Rhône Alpes
vente de machines a bois neuf et occasion, outillages a bois et accessoires, toutes marques, scie, tour, tenonneuse, mortaiseuse, degauchisseuse, touret, dans le rhone a saint Laurent de mure 69720...
Catégorie : Produits et services industriels > Machinerie et outillage
http://www.quesne-machineabois.com/
- Le Collectif Telinet
Voyages, évenements sportifs et culturels, partagez les passions du collectif Telinet. Quelques sujets : Festival BD Angoulême, Starbucks Coffee Tour, Design Reference, JRTM, Telinet rando quad... à tout de suite !...
Catégorie : Loisirs > Hobbies
http://telinet.free.fr/
- Phidias Menuiseries : Fourniture et pose de menuiseries bois
Pour toute rénovation de menuiseries ,dépose totale de l'existant ou dépose des ouvrants, une solution adaptée à l'existant. Pour toute construction neuve également le choix des menuiseries, le conseil, l'expérience, les garanties....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Menuiserie
http://www.phidias-menuiseries.com/
- Vente machines à bois neufs et occasion
Machine à bois Vineuil (41). L'entreprise Mabo 41, située à Vineuil dans le Loir et Cher, propose la vente de machines à bois neuves et occasion (machine de calibrage et de ponçage, broyeur à bois, presse à briquettes, groupe filtrant de type Gfe), d'outils coupants (outillage de toupie et plaqueuse de chant), de produits protecteurs et aspirateurs machines à bois, la réparation et la mise en conformité de machines anciennes (41)....
Catégorie : Produits et services industriels > Machinerie et outillage
http://www.mabo41.com/
- Distripack - ensacheuses et machines d'emballage
Distripack est le spécialiste en machines et consommables d'emballages : ensacheuse, filmeuse, scelleuse, soudeuse, cercleuse, adhésiveuse, banderoleuse sous film. Des collaborateurs, experts dans leur domaine de compétence, vous proposent des matériels performants et fiables, en cerclage, banderolage, collage, adhésivage et tout système de filmage à partir de film rétractable....
Catégorie : Produits et services industriels > Emballage
http://www.distripack.com/
- Emballage-sous-vide, machines sous vide, sacs sous vide
Vente en ligne de machines sous vide à cloche et à aspiration, sacs sous vide lisses et gaufrés, boîtes de conservation hermétiques sous vide, matériel d'emballage sous vide et cuisson sous vide. Vous êtes en contact direct avec les usines , garantie d'un excellent rapport qualité/prix....
Catégorie : Produits et services industriels > Emballage
http://www.emballage-sous-vide.fr/
- Etudes marketing et conseil marketing sociétal
Etudes marketing et conseil marketing sociétal. Accompagnement d'entreprises, de collectivités ou d'associations pour la conception et le montage de projets d'intérêt collectif. Nous intervenons dans les domaines du transport et de la mobilité, des espaces naturels et de l'environnement, du développement territorial, du lien social et du logement, du tourisme, ainsi que des produits et services grand public....
Catégorie : Commerce et économie > Marketing et publicité
http://www.nova7.fr/
Autres actualités
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contre les machines à voter de Villeneuve-le-Roi. Dimanche, l'[...]
- EURE-ET-LOIR - Françoise Vallet devant le conseil constitutionnel - par Intensite le 12.06.2008 : 08:04 ...
Françoise Vallet, député dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir, sera le 19 juin devant le conseil constitutionnel à 15h00. Cette convocation fait suite à l’invalidation en février dernier de [...]
- L'opposition demande le retrait des machines à voter Conseil municipal Parents et profs appellent à un rassemblement dép ...
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
AULNAY-SOUS-BOIS
LES ÉLUS d'opposition (PS et Radicaux de gauche) vont soumettre ce jeudi
un voeu au conseil municipal, demandant le retrait des machines à voter. Comme dan[...]
- La ville garde ses machines à voter ...
Aulnay-sous-Bois
C'ÉTAIT le mot à placer jeudi soir lors
du conseil municipal. Remontés contre les machines à voter, les élus d'opposition ont usé de
tous les stratagèmes pour aborder le sujet, que l[...]
- Les détracteurs des machines à voter se mobilisent pour les législatives ...
Après avoir dressé le bilan des irrégularités qui ont accompagné l'utilisation des machines à voter lors de la présidentielle, les opposants au vote électronique s'organisent en vue des élections légi[...]
- Dadvsi: l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel ...
- ALGÉRIE - PRÉSIDENTIELLE : Le Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels ...
Selon le Conseil constitutionnel qui a proclamé les résultats officiels du scrutin du 9 avril, le président sortant, Abdelaziz Bouteflika, a été réélu pour un troisième mandat avec 90,23 % des voix.To[...]
- Le Conseil d'Etat confirme la légalité des machines à voter ...
Boulogne-Billancourt
LE CONSEIL d'Etat a tranché : les machines à voter Nedap NV sont légales. Une décision qui fait suite à l'action en justice entreprise la semaine dernière par l'avocat Pierre Gabo[...]
- Dell règle un recours collectif au Québec ...
La requête de recours collectif concernant des défauts de fabrication allégués des ordinateurs Inspiron 5150 avait été déposée en janvier 2007.[...]
- F1: un village des Yvelines dépose un recours contre le projet de Grand Prix ...
Un village des Yvelines a déposé lundi un recours auprès de la préfecture contre le projet de Grand Prix de Formule 1 proposé par le conseil général, a-t-o...[...]
- Les détecteurs de fumée retoqués par le Conseil constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.[...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12 ...
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche - socialistes, communistes, radicaux et ...[...]
- CHARTRES - Françoise Vallet restera-t-elle députée ? - par Intensite le 26.06.2008 : 08:57 ...
C’est aujourd’hui que l’on connaîtra la réponse concernant le maintien ou non de Françoise Vallet en tant que député dans la première circonscription d’Eure-et-Loir. Le Conseil constitutionnel a déjà [...]
- Politique : Le Sénat interdit aux ex-Présidents de siéger au Conseil constitutionnel ...
A la surprise générale, le Sénat a supprimé hier, à une courte majorité et contre la volonté du gouvernement, le droit, pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conse[...]
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