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Simavelec : sus aux taxes sur le matériel de stockage !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Simavelec : sus aux taxes sur le matériel de stockage !... ()

Suite à la décision de la commission d?Albis d?ajouter une taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les DD externes, le syndicat Simavelec envisage de déposer un recours en annulation.

L'électronique grand public s'oppose aux taxes sur les matériels... ()

La commission d'Albis a ajouté les clefs USB, les cartes mémoire et les disques durs externes à la liste de matériels taxés au titre de la rémunération des auteurs et interprètes. Le Simavelec entend déposer un recours en annulation.

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... ()

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

Une nouvelle taxe de 10 euros sur les DD externes !... ()

10 euros de taxe environ sur tous les disques externes ! Réunie lundi, la commission d?Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes et autres systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires.

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !... ()

Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d'Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux...

Mémoires Flash: la baisse de la redevance toujours en suspens... ()

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec ) refuse toujours de participer aux réunions de la commission d'Albis. Il demande un moratoire jusqu'à l'adoption du prochain projet de loi sur le droit d'auteur.

Clés USB et disques durs externes bientôt taxés... ()

v align=center>Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine Par Guillaume Deleurence, 01net. mardi 19 juin 2007, 20h33 C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. Suite à lire ici

taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires... ()

Lu dans la montagne Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs...

Le Net > La taxe sur les périphériques de stockage attendue à la rentrée... ()

Les montants de la future taxe sur les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB ont été fixé lundi par la commissio...

Copie privée : les barèmes de la commission d'Albis annulés par le Conseil d'État ?... ()

Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.

Copie privée : les barèmes de la commission d'Albis annulés par le Conseil d'État ?... ()

Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.

Copie privée : les barèmes de la commission d'Albis annulés par le Conseil d'État ?... ()

Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.

Copie privée : les barèmes de la commission d'Albis annulés par le Conseil d'État ?... ()

Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.

Copie privée : le Conseil d'Etat veut faire un tir groupé... ()

Selon nos confrères de PC INpact, le Conseil d'Etat aurait choisir d'unifier quatre procédures entamées à l'encontre de la décision de la commission copie privée du 9 juillet 2007, qui avait abouti à la taxation des clés USB, cartes mémoire, et disques durs externes. Cette décision, logique au regard des règles procédurales, permet de combiner les actions menées parallèlement par le marchand en ligne Rue Du Commerce (qui s'estime victime du marché gris), les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, le syndicat d'industriels Simavelec, et le syndicat de l'industrie des technologies de l'information. [Lire la suite]

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