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La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

La Commission européenne pourrait durcir ses positions sur la concurrence... ()

La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.

Concurrence : la condamnation de Microsoft confirmée par la justice européenne... ()

Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.

La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft... ()

La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement

Microsoft contre l'Europe verdict sur l'appel... ()

Le Tribunal de Première Instance du Luxembourg va annoncer sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre une décision antitrust de la Commission Européenne de 2004.497 millions d'euros d'amende avaient été reçus par Microsoft en mars 2004 pour abus de position dominante. Les instances avait également ordonné à Microsoft de changer ses pratiques commerciales.

Amende de 899 millions de dollars infligée par Bruxelles : Microsoft fait appel... ()

Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour » Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante. Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour. Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La condamnation de Microsoft est confirmée... ()

La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.

Concurrence: Microsoft accepte le verdict de référé de la justice européenne... ()

Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.

Procès Microsoft: La FSF Europe veut avoir son mot à dire... ()

La Free Software Foundation Europe a demandé à la Cour de justice européenne de pouvoir intervenir dans le procès antitrust qui oppose Microsoft à la Commission de Bruxelles. L'affaire est actuellement entre les mains du tribunal de instance de la Cour, qui doit se prononcer sur deux recours différents: le premier visant à faire annuler l'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission pour abus de position dominante.

Microsoft : condamnation confirmée... ()

La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...

Microsoft "déçu" par la condamnation européenne... ()

La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.

Abus de position dominante · Microsoft: Bruxelles juge inacceptables les critiques de Washington... ()

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a jugé mercredi àtotalement inacceptables§ les critiques émises par Washington après la décision de la Cour européenne de justice de condamner le géant américain Microsoft (MSFT) pour abus de position dominante. (ARGENT)

Microsoft à nouveau dans le collimateur de l'Europe... ()

La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture de 2 nouvelles enquêtes antitrust envers le géant informatique Microsoft, soupçonné d'abus de position dominante.La première enquête vise les restrictions à l'interopérabilité avec d'autres systèmes d'exploitation concurrents, tandis que la seconde fait suite à la plainte d'Opera Software qui reproche à Microsoft d'équiper automatiquement ses ordinateurs du navigateur Internet Explorer. La Commission est coutumière d'actions envers Microsoft. En 2004, celle-ci avait condamné la société co-fondée par Bill Gates à verser 497 millions d'euros pour abus de position dominante, sanction qui a été confirmée le 17 septembre par la Cour européenne de justice.

Economie : La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal européen a confirmé lundi la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé

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