Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné hier en appel le constructeur automobile Peugeot à 44,55 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles et contraires aux règles européennes. ...
La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
La Commission européenne a remporté, lundi, le bras de fer qui l'opposait à Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles. Mais les amendes à répétition ne semblent pas contraindre le géant de Redmond à plus de souplesse.
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Dans un arrêt publié aujourd'hui, la cour de justice européenne a considéré que la Commission européenne avait outrepassé ses droits en rejetant les Plans d'Allocations de Quotas (PNAQ) de CO2 tels qu...
Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.
La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne, un nouveau signe qu'il semble maintenant décidé à faire profil bas face à Bruxelles.
La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture de 2 nouvelles enquêtes antitrust envers le géant informatique Microsoft, soupçonné d'abus de position dominante.La première enquête vise les restrictions à l'interopérabilité avec d'autres systèmes d'exploitation concurrents, tandis que la seconde fait suite à la plainte d'Opera Software qui reproche à Microsoft d'équiper automatiquement ses ordinateurs du navigateur Internet Explorer. La Commission est coutumière d'actions envers Microsoft. En 2004, celle-ci avait condamné la société co-fondée par Bill Gates à verser 497 millions d'euros pour abus de position dominante, sanction qui a été confirmée le 17 septembre par la Cour européenne de justice.
Ce lundi, la Commission Européenne a indiqué avoir trouvé un arrangement avec Microsoft, suite à l'amende qui lui avait été infligée en 2004 pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles.
