Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne dira lundi si la Commission européenne avait le droit de sanctionner Microsoft
pour de présumées pratiques anticoncurrentielles dans un arrêt lourd de conséquences pour le...
La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...
La Commission européenne a remporté le bras de fer qui l'opposait au géant Microsoft. Sa condamnation pour abus de position dominante a été confirmée par la Cour européenne de Justice. (Récit : P.-L. Viollat)
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Un recours en annulation a été déposé devant la justice européenne par le géant américain des logiciels Microsoft contre l'amende record de 899 millions d'euros que lui avait infligée la Commission européenne en février.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
La Cour de justice européenne a confirmé ce matin en grande partie la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.
La Commission européenne a remporté, lundi, le bras de fer qui l'opposait à Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles. Mais les amendes à répétition ne semblent pas contraindre le géant de Redmond à plus de souplesse.
La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Ce lundi, la Commission Européenne a indiqué avoir trouvé un arrangement avec Microsoft, suite à l'amende qui lui avait été infligée en 2004 pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles.
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
