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Les industriels lancent leurs recours contre la copie privée
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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Source : ZDnetDeux syndicats d'industriels vont déposer cette semaine un recours en annulation contre la décision de la commission d'Albis de taxer les disques durs externes. Cette procédure qui devrait prendre un an à aboutir n'est hélas pas suspensive. En revanche, si le décret est annulé, les sociétés ayant collecté ces fonds seront dans l'obligation de rembourser tous ceux qui en feront la demande.
A terme, il y a toutes les chances que ces ponctions soient interdites tout du moins dans la forme qu'elles ont prises. Aujourd'hui, cette commission vise à faire exploser l'assiette de cette taxe non pas pour compenser l'exception à la copie privée, mais pour se faire rembourser le préjudice lié au piratage.
En attendant, il existe un moyen tout ce qu'il y a de plus légal pour ne pas avoir à s'en acquitter. Il suffit d'acheter séparément un disque dur et un boîtier externe et à réaliser soi même le montag...
Source : ZDnetDeux syndicats d'industriels vont déposer cette semaine un recours en annulation contre la décision de la commission d'Albis de taxer les disques durs externes. Cette procédure qui devrait prendre un an à aboutir n'est hélas pas suspensive. En revanche, si le décret est annulé, les sociétés ayant collecté ces fonds seront dans l'obligation de rembourser tous ceux qui en feront la demande.
A terme, il y a toutes les chances que ces ponctions soient interdites tout du moins dans la forme qu'elles ont prises. Aujourd'hui, cette commission vise à faire exploser l'assiette de cette taxe non pas pour compenser l'exception à la copie privée, mais pour se faire rembourser le préjudice lié au piratage.
En attendant, il existe un moyen tout ce qu'il y a de plus légal pour ne pas avoir à s'en acquitter. Il suffit d'acheter séparément un disque dur et un boîtier externe et à réaliser soi même le montage.
Macway propose déjà des kits de ce genre, la plupart des revendeurs devraient suivre rapidement.
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