Actualités Développement de logiciels > Lastminute.com condamné pour des clauses abusives















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Lastminute.com condamné pour des clauses abusives

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Lastminute.com condamné pour des clauses abusives... ()

Lastminute.com a été condamné une nouvelle fois par la justice pour des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.

Lastminute.com condamné pour clauses abusives... ()

Suite à une procédure engagée par l'UFC-Que Choisir, le voyagiste en ligne Lastminute.com est reconnu coupable d'avoir insuffisamment modifié certaines clauses de ses contrats. Rappel des faits : en mars 2006, l'éditeur du voyagiste en ligne Voyages sur mesure (VSM), qui possède l'enseigne Lastminute.com, est condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente (CGV) vingt clauses jugées illicites et neuf autres abusives. Or, un an plus tard, certaines de ces clauses apparaissaient toujours dans les CGV du site. « Elles avaient bien été légèrement modifiées, mais leur caractère abusif perdurait », indique l'association. L'UFC-Que Choisir a donc saisi en mars dernier un juge de l'exécution du même tribunal. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

SFR condamné à dédommager l'UFC pour clauses abusives... ()

Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.

Clauses abusives : l'UFC gagne contre Numericable... ()

Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.

Lastminute.com condamné pour clauses abusives... ()

Suite à une procédure engagée par l'UFC-Que Choisir, le voyagiste en ligne Lastminute.com est reconnu coupable d'avoir insuffisamment modifié certaines clauses de ses contrats.

SFR condamné à payer 40.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives... ()

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

Tiscali condamné pour d'anciennes clauses de contrats abusives... ()

Le fournisseur d'accès internet Tiscali a été condamné le 6 avril par le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives dans ses contrats.

Condamné, SFR retire ses clauses abusives et le fait savoir... ()

Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris

Amazon condamné à payer 30.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives... ()

Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

Numericable condamné pour clauses abusives... ()

Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.

CDiscount condamné pour des clauses abusives... ()

Bonne nouvelle pour le commerce en ligne et pour les clients, à défaut d'en être une pour les commerçants. L'UFC-Que Choisir annonce qu'à sa demande, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 11 mars dernier une décision condamnant CDiscount pour plus d'une dizaine de clauses contractuelles reconnues par le juge comme abusives et illicites. Le tribunal [Lire la suite]

SFR condamné à verser 40000 euros pour clauses abusives... ()

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser la somme de 40 000 euros à l'association UFC-Que Choisir, pour avoir conclu des contrats comprenant des clauses jugées abusives.L'association de défense consommateurs critiquait une trentaine de clauses inscrites dans les conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.Parmi les clauses illégales, figure notamment l'article 2.5 qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel, ou encore l'article 14, qui laisse la liberté à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing.Merci à msi44000.

justice - Les clauses abusives des FAI encore et toujours épinglées... ()

Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.

Location : Haro sur les clauses abusives... ()

La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.

Des clauses abusives dans les contrats internet ?... ()

La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.

 Autres actualités


Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement