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Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris... ()

Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

«Le monde selon Bush»: Google condamné... ()

Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel.

Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush"... ()

Google a été condamné pour contrefaçon par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film Jean-François Lepetit.

Google condamné pour "contrefaçon"... ()

Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush" Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.

Google condamné pour 'contrefaçon' du film 'Le monde selon Bush'... ()

Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film. En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Google condamné pour la diffusion du « monde selon Bush »... ()

Google France et sa maison mère américaine ont été condamnés mercredi 20 février pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris.

Google condamné pour la diffusion du film 'Le Monde selon Bush'... ()

Nouvelle condamnation de Google en France. Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le géant de Mountain View à verser 150.000 euros de dommages et intérêts aux producteur et éditeur du film "Le Monde selon Bush", qui avait été mis à disposition en streaming sur Google [Lire la suite]

NUMERICABLE. Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le...... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...

Google Video condamné pour avoir diffusé sans autorisation un documentaire... ()

Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.Après une première présentation au Festival international de programmes audiovisuels de Biarritz, puis une diffusion en Australie par la chaîne SBS le 14 mars 2006, le documentaire a été diffusé en France, dans sa version finale, le 11 mai 2006 sur France 2.Mais le 12 avril 2006, Zadig Productions s'est rendu compte que le documentaire était accessible, et téléchargeable, sur Google Video. Malgré un premier retrait du film, Zadig a constaté à plusieurs reprises que Google le proposait à nouveau sur son site.La société de production, ainsi que les réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud ont alors porté plainte devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à leurs droits d'auteur et de producteur.Dans un arrêt rendu le 19 octobre, la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a jugé que Google, en tant qu'hébergeur de site, n'était pas exonéré de responsabilité.En outre, il a estimé que la vidéo proposée par Google, d'une durée de 53 minutes, apparaissait comme réduite au regard de sa version définitive de 80 minutes et qu'un tel mode de diffusion ne permettait qu'une visualisation de mauvaise qualité en raison notamment d'un cadre très réduit. Par conséquent, a conclu le tribunal, ...

TF1 ne peut pas s'adresser au tribunal de commerce contre YouTube... ()

Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]

Bottin cartographes assigne Google en justice... ()

Bottin cartographes, spécialiste de la cartographie professionnelle, s'est plaint hier au tribunal de commerce de Paris contre Google et son application Google Maps, pour concurrence déloyale.

Le tribunal de commerce de Paris casse l'exclusivité d'Orange Sport... ()

Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et SFR.

Google Video condamné pour avoir diffusé sans autorisation un documentaire... ()

Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Google Video condamné pour avoir diffusé sans autorisation un documentaire... ()

Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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