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Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush"

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush"... ()

Google a été condamné pour contrefaçon par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film Jean-François Lepetit.

Google condamné pour "contrefaçon"... ()

Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush" Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.

Google condamné pour 'contrefaçon' du film 'Le monde selon Bush'... ()

Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film. En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

«Le monde selon Bush»: Google condamné... ()

Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel.

Google condamné pour la diffusion du film 'Le Monde selon Bush'... ()

Nouvelle condamnation de Google en France. Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le géant de Mountain View à verser 150.000 euros de dommages et intérêts aux producteur et éditeur du film "Le Monde selon Bush", qui avait été mis à disposition en streaming sur Google [Lire la suite]

Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris... ()

Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

Google condamné pour la diffusion du « monde selon Bush »... ()

Google France et sa maison mère américaine ont été condamnés mercredi 20 février pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris.

Google condamné pour contrefaçon.... ()

C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords. [url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services

Dailymotion condamné pour contrefaçon... ()

Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».

Numérisation des livres : Google condamné pour contrefaçon... ()

Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.

Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma... ()

Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.La justice a estimé qu'en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon.Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre.Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site pendant huit jours.Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s'agit d'un jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction.Dailymotion étudie la possibilité de faire appel. Selon Martin Rogard, directeur des contenus du site, cette décision reconnaît le statut de prestataire technique de Dailymotion...

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma... ()

Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.

Google condamné pour contrefaçon de livres français... ()

Google a été condamné, vendredi 18 décembre par le tribunal de Paris, pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d'édition La Martinière.

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