De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
Le Parlement européen vient de publier, La construction d'un parlement : 50 ans d'histoire du Parlement européen - 1958-2008, préparé par l'Institut universitaire européen de Florence sous la direction de son Président, Yves Mény. ...
La Quadrature du Net dénonce mercredi le manque de courage de la délégation du Parlement Européen, qui n'a pas voulu s'opposer aux représentants des Etats membres pour défendre le principe clé de l'amendement 138 du Paquet Télécom. Son abandon est, selon le collectif, un symbole de l'impuissance du Parlement. [Lire la suite]
La commission des transports du Parlement Européen a adopté en deuxième lecture, cinq rapports du troisième paquet maritime (Erika III), le jeudi 4 septembre. Elle déplore cependant le fait que le Conseil bloque toujours deux des sept propositions.
Le Parlement Européen a voté hier pour le Paquet Telecom. Il intègre un nouvel amendement qui va à l'encontre de la future loi Hadopi française plus connue sous le nom de riposte graduée.
C'est aujourd'hui mercredi 24 septembre que le Parlement Européen doit voter en séance plénière pour le paquet télécom, qui doit fixer le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Un amendement porté notamment par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit pourrait abattre toute tentative française d'imposer la riposte graduée. [Lire la suite]
Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens.
L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]
Quelques heures avant la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet, un compromis a été trouvé le 29 avril sur la directive Paquet télécoms entre les représentants des Etats de l'UE et le parlement européen.
Le Parlement européen et le Conseil s'engagent dans l'examen des propositions de la Commission européenne visant à modifier le cadre réglementaire des communications électroniques. Idéalement, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu'il ne...
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre le paquet ''énergie-climat'' qui doit permettre à l'UE de réduire de 20% ses émissions de GES d'ici à 2020 par rapport à 1990. Dans le cadre du paquet ''é...
A l'approche de votes cruciaux dans le domaine des télécommunications (rapport Medina, Paquet Telecom), les Verts au Parlement européen vous convient à une conférence sur la politique de l'internet Le Parlement européen est à la veille de prendre des décisions importantes qui affecteront l'usage quotidien que les internautes européens font de l'internet. L'enjeu n'est rien d'autre que la neutralité de la toile : les parlementaires iront-ils jusqu'à autoriser la discrimation sur le net ? La neutralité (...)
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Technologies en débat
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Lu dans L'Album secret du Parlement européen écrit par Jean-Claude Martinez, eurodéputé vingt ans durant, et Norma Caballero, avocate au barreau de Bogota et chargée de mission depuis 2005 au Parlement européen (via Présent) : Avec 732 députés depuis juillet...
Sous la pression des lobbys de l'industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de la riposte graduée et à légaliser l'implantation de spywares anti-piratage. Le député européen Guy Bono, auteur d'un rapport sur l'industrie culturelle, s'insurge contre ces [Lire la suite]
