De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).
Source http://www.neteco.com
Le Parlement européen débat de la réforme des télécoms présentée le 13 novembre 2007 par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet ...
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
Le Parlement Européen a voté hier pour le Paquet Telecom. Il intègre un nouvel amendement qui va à l'encontre de la future loi Hadopi française plus connue sous le nom de riposte graduée.
Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens.
L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]
La commission des transports du Parlement Européen a adopté en deuxième lecture, cinq rapports du troisième paquet maritime (Erika III), le jeudi 4 septembre. Elle déplore cependant le fait que le Conseil bloque toujours deux des sept propositions.
C'est aujourd'hui mercredi 24 septembre que le Parlement Européen doit voter en séance plénière pour le paquet télécom, qui doit fixer le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Un amendement porté notamment par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit pourrait abattre toute tentative française d'imposer la riposte graduée. [Lire la suite]
Quelques heures avant la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet, un compromis a été trouvé le 29 avril sur la directive Paquet télécoms entre les représentants des Etats de l'UE et le parlement européen.
Le Parlement européen et le Conseil s'engagent dans l'examen des propositions de la Commission européenne visant à modifier le cadre réglementaire des communications électroniques. Idéalement, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu'il ne...
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre le paquet ''énergie-climat'' qui doit permettre à l'UE de réduire de 20% ses émissions de GES d'ici à 2020 par rapport à 1990. Dans le cadre du paquet ''é...
Pétition Parlement Ouvert
Le troisième paragraphe du texte de la pétition indique [1] :
Je suis un citoyen Européen et je souhaite à ce que le Parlement Européen adopte l'utilisation de standards ouverts et qu'il fasse la promotion de l'interopérabilité dans le secteur ICT....
Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen...
de 10h à 18hau Parlement européenA la veille des élections européennes, le 7 juin en France, le Parlement européen ouvre ses portes au public. ...
Le projet de loi Diffusion et protection de la création sur internet proposé par la ministre Albanel actuellement à l'assemblée nationale ne recueille décidément pas l'aval de l'ensemble de la classe politique Française, ni du Parlement Européen.
Toute l’info sur le Parlement Européen qui aura lieu a François Couperin.
Mot Cles:Couperin, info, Parlement Européen
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