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Téléphonie / FAI : la loi Chatel entre en vigueur
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La loi sur la consommation, dite loi Chatel, votée en décembre 2007, est entrée en vigueur depuis hier, dimanche 1er juin.
A quelques jours de l'entrée en vigueur de la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie, les opérateurs affirment que tout est en place mais les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en tête, restent sceptiques.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le volet sur les télécoms de la loi Chatel est entré en vigueur dimanche. Il instaure, entre autres, la fin des numéros surtaxés à partir d’un fixe, la gratuité du temps d'attente et une facilitation des procédures de résiliation de contrat.
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La loi Chatel est entrée en vigueur le premier juin 2008 avec son panel d'obligations intéressant notamment l'Internet.
Selon Le Figaro, ''la téléphonie et Internet concentrent à elles seules 28 % des plaintes adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes'' [1].Le volet télécom de la loi Chatel, (...)
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
La loi Chatel sur la Consommation vient d'être votée. Plusieurs de ses dispositions apportent un coup de pouce aux consommateurs en ligne et aux abonnés internet. Tour d'horizon des principales mesures.
10 heures, Montesson. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement, se rendra à l'hypermarché Carrefour de Montesson pour voir une première illustration des effets de sa loi, entrée en vigueur le...
Publié le 29.04.08
La Loi Châtel votée en janvier et avec prise d'effet au 1er juin 2008 impose des contraintes supplémentaires sur la vente en ligne et notamment :
l'obligation d'indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance ;
des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée ;
une information améliorée sur le droit de rétractation ;
une clarification des règles relatives au remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation.
A retrouver, le texte de loi sur legifrance.gouv.fr
Fin des numéros surtaxés, gratuité des temps d'attente, résiliation facilitée, le volet télécoms de la loi Chatel est entré en vigueur hier.
Les consommateurs jugent que le projet de loi Chatel sur la consommation, qui assouplit la durée des abonnements dans la téléphonie mobile, ne leur est pas assez favorable, selon une étude BVA publiée vendredi et réalisée pour le distributeur The Phone House.
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