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Téléphonie / FAI : la loi Chatel entre en vigueur
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La loi sur la consommation, dite loi Chatel, votée en décembre 2007, est entrée en vigueur depuis hier, dimanche 1er juin.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
La loi Chatel est entrée en vigueur le premier juin 2008 avec son panel d'obligations intéressant notamment l'Internet.
Le volet sur les télécoms de la loi Chatel est entré en vigueur dimanche. Il instaure, entre autres, la fin des numéros surtaxés à partir d’un fixe, la gratuité du temps d'attente et une facilitation des procédures de résiliation de contrat.
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Selon Le Figaro, ''la téléphonie et Internet concentrent à elles seules 28 % des plaintes adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes'' [1].Le volet télécom de la loi Chatel, (...)
A quelques jours de l'entrée en vigueur de la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie, les opérateurs affirment que tout est en place mais les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en tête, restent sceptiques.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation, votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.Les ...
La minute surtaxée à 0,34 euro est en sursis : l'ARCEP va transposer la loi Chatel pour que les FAI l'appliquent au 1er juin.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
La Loi Châtel votée en janvier et avec prise d'effet au 1er juin 2008 impose des contraintes supplémentaires sur la vente en ligne et notamment :
l'obligation d'indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance ;
des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée ;
une information améliorée sur le droit de rétractation ;
une clarification des règles relatives au remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation.
A retrouver, le texte de loi sur legifrance.gouv.fr
La loi Chatel sur la Consommation vient d'être votée. Plusieurs de ses dispositions apportent un coup de pouce aux consommateurs en ligne et aux abonnés internet. Tour d'horizon des principales mesures.
Cliquez sur l'image pour zoomerC’est désormais dans moins d’un mois, le 1er juin 2008, que la loi Châtel “pour le développement de la concurrence au service des consommateurs” va entrer en vigueur.
Depuis que les professionnels en ont pris connaissance, on assiste à une levée de bouclier à son encontre. [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Loi Chatel et résiliation mutuelle
Loi-chatel.org: Pour tout savoir sur la loi Châtel et les démarches de résiliation de mutuelle. Comment résilier son assurance santé dans le cadre de la loi Chatel. Découvrez toutes les explications pour comprendre la loi chatel. Téléchargez des lettres types de résiliation mutuelle. Découvrez également un comparatif en ligne qui vous permettra de trouver une mutuelle adaptée à vos besoins....
Catégorie : Assurances > Comparateurs de mutuelles
http://www.loi-chatel.org/
- Résiliation mutuelle - comment résilier sa mutuelle santé
Résiliation mutuelle est un site consacré aux démarches de résiliation de mutuelle santé et d'assurance santé. Découvrez des lettres types de résiliation mutuelle ainsi qu'un guide résiliation mutuelle vous présentant toutes les démarches à effectuer pour résilier sa mutuelle.Découvrez également toutes les explications sur la résiliation dans le cadre de la loi chatel. Résiliation mutuelle vous permet également de faire un devis mutuelle gratuit en ligne....
Catégorie : Assurances > Assurance santé
http://www.resiliation-mutuelle.info/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Loi Scellier - La Defiscalisation Scellier
Site indépendant d'informations et de conseils sur la nouvelle loi de défiscalisation : la loi Scellier. Notre site vous aide à mieux comprendre l'intérêt d'investir en loi Scellier : exemple, simulation, plafond, conditions, et bien d'autres encore....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.scellier.info/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Loi Malraux : défiscalisation
loi malraux : defiscalisation pour payer moins d'impôts sur le site specialise retrouvez toute les informations disponible sur la loi malraux. defiscaliser avec la loi malraux pour payer moins d'impôts et decouvrez les conditions pour bien defiscaliser avec les autres lois en vigueur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
http://www.malraux-epargne.fr/
- Défiscalisation Scellier : la nouvelle façon de réduire ses impôts
défiscalisation immobilière grâce à la loi de défiscalisation Scellier : Défiscaliser et réduisez vos impôts grâce à la loi de défiscalisation Scellier. La défiscalisation immobilière est le placement immobilier idéal pour défiscaliser vos revenus tout en vous créant un patrimoine immobilier de qualité. Retrouvez sur ?' la-defiscalisation-scellier ?' tout ce qu'il faut savoir sur cette loi de défiscalisation. (Présentation de la loi de défiscalisation, investir en loi Scellier, nos programmes disponible avec la loi de défiscalisation immobilière, loi Scellier, simulation de votre défiscalisation avec la-defiscalisation-scellier)...
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.la-defiscalisation-scellier.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation info: comment payer moins d'impôts
La défiscalisation ou comment payer moins d'impôts grâce à la législation en vigueur. Fiches explicatives, conseil, et blog d'actualités financières....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisation-info.com/
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