Pour que la mobilité ne soit plus un handicap, SAP Labs a remplacé la signature manuscrite par la signature électronique pour la validation de documents par ses cadres dirigeants en déplacement.
Pour que la mobilité ne soit plus un handicap, SAP Labs a remplacé la signature manuscrite par la signature électronique pour la validation de documents par ses cadres dirigeants en déplacement.
En France, la signature électronique bénéficie de la reconnaissance légale. Le décret 2001-272 relatif à la signature électronique (transcription de la directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques) définit les conditions dans lesquelles une signature électronique est présumée fiable. La première condition est que le dispositif de [...]
CRÉDIT AGRICOLE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - Pour faciliter la vie de ses clients de Nice Riviera Côte d’Azur, la Caisse régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a lancé la signature électronique pour la vente en ligne de produits destinés aux Particuliers.
Un an après le lancement d’un pilote chez Finaref, sa filiale spécialisée
La signature électronique est réalisée par Dictao AdSigner, coté client, et Dictao Signature Serveur, ou D2S, coté serveur
Renaud DUTREUIL, Ministre des PME, et Pierre SIMON , président de la CCIP ont inauguré aujourd'hui la JOURNEE NATIONALE PORTES OUVERTES consacrée à la signature électronique et ses applications à l'e-administration Une vingtaine de sociétés étaient présentent avec des...
Appel à commentaires de la DGME
Dans un monde numérique, la signature électronique est un sujet capital, comme récemment signalé par la Commission européenne, avec notamment son interopérabilité. La question ELF-FOO se pose : « Et Le Format, Fermé Ou Ouvert ? »
En France, dans le...
Le consortium international vient de publier la version 1.0 de son standard de signature électronique, destiné aux services Web.
Validao, portail de création et de validation de signature électronique
Une brique fondamentale des systèmes de signature électronique, qui permettent d'authentifier les messages, notamment sur Internet, semble en voie d'effritement accéléré, rapporte le journal Le Monde. Une équipe chinoise vient en effet d'annoncer avoir sensiblement réduit la durée des calculs permettant de court-circuiter la fonction de hachage employée dans la ...
Le représentant spécial de l'ONU pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, a salué la signature lundi à Addis Abeba entre dirigeants somaliens d'un accord destiné à promouvoir la réconciliation en Somalie.
Dictao, continue d’élargir l’enveloppe fonctionnelle de son offre et propose un portail web de création et de validation de signature électronique.
Il résulte de l'article 1326 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique, que si la mention de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres, écrite par la partie même qui s'engage, n'est plus nécessairement manuscrite, elle doit alors résulter, selon la nature du support, d'un des procédés d'identification conforme aux règles qui gouvernent la signature électronique ou de tout autre procédé permettant de s'assurer que le signataire est le scripteur de ladite mention ; ce qui peut s'appliquer à une reconnaissance de dette par acte sous seing privé du 21 août 2002 au contenu intégralement dactylographié comportant la signature du débiteur de sa main.
-
Jurisprudence
/
Preuve,
Reconnaissance de dette,
Acte sous seing privé,
Signature
Deux chercheurs sont parvenus à modifier le contenu d'un document signé électroniquement sans altérer la validité de sa signature. Une telle attaque était considérée jusqu'à présent comme...
Face au scepticisme des entreprises mais aussi des acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics, la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe les professionnels tiers de confiance (experts-comptables, huissiers, greffiers…) publie un “Guide de la signature électronique”. Lequel dresse un tour d’horizon complet sur l’ensemble des points suivants : enjeux et perspectives [...]