Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.
Deux organisations internationales fustigent la fourchette de 12 à 26 mois réclamée par Londres comme durée de conservation des données de connexion. Elles ont adressé une lettre ouverte à la présidence européenne, assurée par Tony Blair.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.
Personnalités et militants RESF ont manifesté devant les centres de rétention administrative de Vincennes, tandis que des sans-papiers du centre du Mesnil-Amelot sont toujours en grève de la faim.
Personnalités et militants RESF ont manifesté devant les centres de rétention administrative de Vincennes, tandis que des sans-papiers du centre du Mesnil-Amelot sont toujours en grève de la faim.
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
La Fédération européenne EDRI (European Digital Rights) et le fournisseur de services Internet néerlandais XS4ALL lancent conjointement aujourd'hui une pétition internationale contre les projets européens de rétention de données. La pétition sera envoyée à la Commission européenne et aux membres du Parlement européen. (...)
Les projets européens de rétention de données visent à obliger compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet à conserver toutes les données de trafic de leurs abonnés. La rétention des données de trafic révélerait qui a téléphoné ou envoyé un courrier électronique à qui, quels sites web les gens ont consulté et même où ils étaient avec leurs téléphones mobiles. Les services de police et de renseignement d'Europe se verraient autoriser l'accès aux données de trafic. Plusieurs propositions différentes présentées à Bruxelles font état de périodes de rétention allant de 6 mois jusqu'à 4 ans.
La rétention de données obligatoire et systématique proposée par les projets européens ne concerne pas que les personnes suspectées dans le cadre d'enquêtes judiciaires concernant des affaires de terrorisme ou de criminalité. Elle considère comme suspects les 450 millions de citoyens et résidents européens. La rétention de données est donc une politique qui étend sans précédent les pouvoirs de surveillance. Elle constitue dans le même temps une révocation de plusieurs des garanties présentes dans les instruments européens de protection des droits de l'hom...
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté en France à l'occasion de la journée européenne contre l'enfermement des sans-papiers, pour dénoncer l'allongement de la durée de rétention à un an et demi.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté en France à l'occasion de la journée européenne contre l'enfermement des sans-papiers, pour dénoncer l'allongement de la durée de rétention à un an et demi.
