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Création et Internet adopté par le Sénat
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».
Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.
Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.
Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les OGM, dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à "enterrer l'esprit de Grenelle".
Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet a été examiné et voté en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi. [Lire la suite]
L'Assemblée nationale a adopté mardi plusieurs amendements à la version du projet sur l'autonomie des universités adoptée en première lecture au Sénat le 12 juillet.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier, 12 mai 2009, par 296 voix contre 233 à l'Assemblée Nationale et le 13 mai 2009, au Sénat par 189 voix contre 14. Cette adoption va donner naissance à l'Hadopi et introduire la riposte graduée dans notre droit. La loi devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi de financement ramène le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros grâce, notamment, à de très contestées franchises médicales.
Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours.
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RESO
Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.
La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007. Alors que la responsabilité de l'aide (...)
Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.
Le projet de loi sur les OGM qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale mardi, vient d'être adopté ce matin par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement...
Reste à ...
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Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
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Lors de la séance publique des mardi 1er et mercredi 2 avril 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet comporte des avancées ...[...]
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Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controvers[...]
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Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
- 35 heures - Le Sénat adopte la contre-réforme, les syndicats grognent ...
La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
- Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars ...
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien ex[...]
- Serie A: le Sénat vote la loi anti-violence ...
Mardi, le Sénat italien a adopté la loi contre la violence dans les stades italiens.[...]
- Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur ...
- ETATS-UNIS: Le Sénat américain adopte une loi sur les écoutes téléphoniques ...
Le Sénat américain a adopté une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement. Cette loi vise à moderniser et à donner un cadre légal aux écoutes, suite aux scandales des mill[...]
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