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Création et Internet adopté par le Sénat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Création et Internet adopté par le Sénat... ()

En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel.

Le Sénat adopte Création et Internet... ()

Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.

Le projet de loi création et Internet adopté au Sénat... ()

Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.

Internet et nouvelles technologies - Adoption par le Sénat du nouveau projet de loi Création et Internet... ()

Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...

Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures... ()

Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet a été examiné et voté en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi. [Lire la suite]

Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements... ()

Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...] Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements Cet article est sur : Clubic.com

Le projet de loi création et internet définitivement adopté... ()

Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier, 12 mai 2009, par 296 voix contre 233 à l'Assemblée Nationale et le 13 mai 2009, au Sénat par 189 voix contre 14. Cette adoption va donner naissance à l'Hadopi et introduire la riposte graduée dans notre droit. La loi devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Débat sur le projet de loi "Création et Internet"... ()

Le projet de loi protection de la création sur internet, qui vise à éviter le piratage sur le web, sera examiné à l'Assemblée Nationale le 4 mars par Ce texte, adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. - RESO

Le Sénat adopte Hadopi 2... ()

Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

Création et Internet à la fin du mois au Sénat, l'ire de UFC... ()

Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.

La loi Création et Internet sera débattue le 29 octobre au Sénat... ()

Malgré le risque élevé d'incompatibilité de la riposte graduée avec le texte de l'amendement 138 adopté le mois dernier par les députés européens, le gouvernement a décidé de s'entêter et veut faire adopter son projet de loi Création et Internet avant la fin de l'année. Sans attendre la décision de la Commission européenne qui doit rendre le 23 octobre son avis sur le maintien ou non de l'amendement, le gouvernement a choisi d'inscrire le texte de Christine Albanel à l'ordre du jour du Sénat le mercredi 29 octobre, avant son renvoi à l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]

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