Dans un courrier dévoilé sur Over-blog, la Commission Européenne donne sa position sur la quatrième licence 3G en France. Elle émet un avis plutôt favorable à une nouvelle attribution.
Le 5 octobre 2009, l'ARCEP a notifié à la Commission européenne les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
L'ARCEP se félicite que la Commission européenne donne ce jour un avis favorable aux projets de l'ARCEP. La Commission constate qu'ils visent à promouvoir la concurrence par les infrastructures et à instaurer le cadre approprié pour éviter que ne se reforme un goulet d'étranglement au niveau du câblage interne des immeubles.
Dans ses observations, la Commission européenne invite l'ARCEP à envisager à terme des mesures complémentaires de régulation, de nature asymétrique, si le dispositif actuellement proposé ne suffisait pas dans un avenir proche à assurer une concurrence effective.
La Commission invite également l'ARCEP à prévoir, en cas de désaccords persistants entre opérateurs sur leurs offres tarifaires, soit de préciser sa recommandation sur ce point, soit une transmission par les opérateurs de ces offres préalablement à leur publication.
L'ARCEP tiendra le plus grand compte des différentes observations faites par la Commission européenne.
L'ARCEP soumettra prochainement pour avis ses projets de décision et de recommandation amendés pour avis à la commission consultative des communications électroniques. Enfin, après adoption de l...
Le 5 octobre 2009, l'ARCEP a notifié à la Commission européenne les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
L'ARCEP se félicite que la Commission européenne donne ce jour un avis favorable aux projets de l'ARCEP. La Commission constate qu'ils visent à promouvoir la concurrence par les infrastructures et à instaurer le cadre approprié pour éviter que ne se reforme un goulet d'étranglement au niveau du câblage interne des immeubles.
Dans ses observations, la Commission européenne invite l'ARCEP à envisager à terme des mesures complémentaires de régulation, de nature asymétrique, si le dispositif actuellement proposé ne suffisait pas dans un avenir proche à assurer une concurrence effective.
La Commission invite également l'ARCEP à prévoir, en cas de désaccords persistants entre opérateurs sur leurs offres tarifaires, soit de préciser sa recommandation sur ce point, soit une transmission par les opérateurs de ces offres préalablement à leur publication.
L'ARCEP tiendra le plus grand compte des différentes observations faites par la Commission européenne.
L'ARCEP soumettra prochainement pour avis ses projets de décision et de recommandation amendés pour avis à la commission consultative des communications électroniques. Enfin, après adoption de l...
La commission départementale des sites donne un avis favorable au projet de la ville de Paris concernant l'aménagement des pelouses de l'hippodrome d'Auteuil.
L'ARCEP annonce être datisafaite que la Commission européenne ait donné un avis favorable aux projets de déploiement de la fibre optique. La Commission constate qu'ils visent à promouvoir la concurrence par les infrastructures et à instaurer le cadre approprié pour éviter que ne se reforme un goulet d'étranglement au niveau du câblage interne des immeubles. Le 5 octobre 2009, l'ARCEP avait notifié à la Commission européenne les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement (...)
-Actualité
La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la...
La DNCG donne un avis favorable au Toulouse Football Club pour la saison 09-10
TBILISSI, 24 septembre - La Commission européenne est favorable à des relations économiques étroites avec la Géorgie, a déclaré lundi à Tbilissi le directeur général de l'élargissement à la Commission européenne Eneco Landaburu, rapporte l'agence News-Georgia.
C'est un coup dur pour France Telecom. Aujourd'hui, la Commission européenne a donné son feu vert aux recommandations du régulateur télécom de déployer la fibre optique à travers un modèle multi fibre. Une décision qui ravira la concurrence, dont Free, ardent promotteur de ce plan. Notons que le Président de la République doit prochainement s'exprimer sur la question. [Lire la suite]
L'assemblée générale du Conseil d'Etat a rendu un avis favorable à la loi contre le piratage dite « Création et Internet ».
L'Agence européenne pour l'évaluation du médicament (EMEA) a rendu vendredi un avis favorable recommandant l'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne de l'anti-arythmique Multaq du français Sanofi-Aventis.Cet avis favorable doit désormais être ratifié par la Commission européenne,...
En adoptant, le 28 novembre, l'amendement au projet de loi de Finances 2008 permettant de changer les modalités de paiement des 619 millions pour l'obtention de la quatrième licence 3G, la haute assemblée a relancé la course à l'attribution.
Cet amendement a reçu l'avis favorable d'Eric Woerth, le ministre du Budget.
Une fois la loi publiée au Journal officiel (d'ici le 31 décembre) après validation par le Conseil constitutionnel, il reviendra au gouvernement de fixer de nouvelles règles d'attribution et de confier à l'Arcep l'organisation d'un nouvel appel d'offres.
Si Free devrait maintenir sa candidature, il risque cette fois ne pas être l'unique candidat.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de documents du ministère de la Défense concernant le meurtre de Firmin Mahé, étouffé le 13 mai 2005 dans un blindé français en Côte d'Ivoire.
L'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms française, s'est félicité de l'avis favorable donné par la Commission Européenne sur les spécifications liées au déploiement de la fibre optique. France Télécom va faire la moue !
La ministre de la Culture Christine Albanel se félicite de l'avis favorable de ce projet de loi Création et internet, qui devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin.
