Trois auteurs de logiciels réitèrent cette attaque en assignant Free en justice pour contrefaçon et non respect de la licence GPL, couplée à une violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
En conflit depuis plus d'un an avec le FAI, les auteurs de deux logiciels open source intégrés dans le code de la Freebox l'attaque en justice pour non respect de la licence GPL, contrefaçon et violation de leurs droits patrimoniaux.
Coup de tonnerre chez Free : en désaccord avec FSF France depuis plusieurs années au sujet des logiciels libres utilisés par la Freebox, le fournisseur d'accès à Internet vient d'être assigné en justice, pour violation de la licence GNU/GPL v2.
Les auteurs des logiciels Open Source Iptables et BusyBox ont déposé plainte contre Free devant le Tribunal de Grande Instanc...
Le conflit existe depuis plusieurs années, et la publication récente d'une partie du code source de la Freebox n'y a rien changé. Pire, la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) a cette fois mis ses menaces à exécution en déposant plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre Free, qu'elle accuse de violer la licence des logiciels Iptables et BusyBox embarqués dans le boîtier ADSL de l'opérateur. [Lire la suite]
Les développeurs des logiciels Iptables et BusyBox viennent d'assigner le fournisseur d'accès à Internet Free par devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En effet, ces logiciels sous licence GPL étant dans la Freebox, les demandeurs estiment que Free doit respecter cette licence, notamment en mettant à disposition le code source des logiciels, en faisant état du nom des auteurs du logiciel et en fournissant une copie de la GPL. La solution de ce litige sera essentielle pour Free car (...)
-
Actualité Juridique
/
GPL/GNU,
Free,
Licence,
Freebox
Faute d'avoir obtenu gain de cause malgré un an de recours divers, trois développeurs s'apprêtent à porter plainte contre le FAI pour « violation de propriété ». Ils accusent Free de ne pas respecter la licence GNU/GPL.
Le site de partage de vidéos français devra s'acquitter de 80.000 euros, pour violation de droits d'auteurs.
Pour le compte du développeur de BusyBox, la SFLC, une association d'assistance et de défense juridique aux acteurs du logiciel libre vient de déposer plainte contre 14 entreprises, dont Samsung, JVC et Best Buy pour non respect de la licence GPL.
Trois auteurs de logiciel libre viennent d'assigner en justice Free pour violation du droit d'auteur sur certains logiciels intégrés dans les Freebox. La société refuse de divulguer le code source comme l'impose la licence du logiciel libre.
Des sociétés comme Samsung ou JVC sont visées par une plainte du Software Freedom Law Center pour n'avoir pas respecté le contenu de la licence GPL version 2 du logiciel BusyBox.
Trois développeurs reprochent à Free de ne pas diffuser le code des logiciels open source présents dans la Freebox. Le FAI violerait la licence GNU/GPL.
