Transposer les directives européennes plus vite et mieux dans les législations de chaque pays: un expert législatif présentera jeudi à Paris un logiciel qui pourrait améliorer le fonctionnement des mauvaises élèves de la classe européenne.
[Blaz Produktion]
Avec un certain décalage, les directives européennes sur la qualité des eaux doivent se transposer en droit français. Ces directives visent à un « retour à un bon état écologique
Je viens de mettre en ligne une nouvelle rubrique sur votre blog des marchés publics. Elle reprend le package législatif complet relatif aux marchés publics. Reprenant les directives européennes, elle présente également les législations et exceptions nationales au niveau français, belge et espagnol. A terme, l’ensemble des pays de l’Union Européenne aura droit à sa [...]
Yves Daoudal rappelle qu'une très forte proportion des lois et règlements français ne sont que l'application de directives de l'Union européenne :La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur »...
Les représentants de plusieurs associations européennes d'élus locaux ont demandé vendredi à Paris aux institutions de l'UE de mesurer l'impact de leurs directives sur les communes.
Nous demandons ...
La Communauté européenne a adopté des directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services . Ces directives établissent les règles détaillées qui doivent régir, dans toute l’Union européenne, les procédures de mise en concurrence.
Cependant, ces directives ne s’appliquent pas à tous les marchés publics. Bon nombre de marchés ne relèvent [...]
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
Après les élections municipales et cantonales, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux, le 25 mars, par l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre les discriminations... Il s'agit de transposer en droit français trois directives européennes dont le législateur français n?a pas tiré toutes les conséquences, selon la Commission européenne qui a engagé trois procédures pour forcer la France à les respecter... Il s'agit d'inscrire en droit français la définition des discriminations directes et indirectes, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Il s'agit aussi de mieux transposer les dispositions qui interdisent d'enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, et celles qui assurent la défense des droits des victimes de discrimination. Ce sont des malades...
Des règlements et des directives européennes se sont succédés, depuis 2001, dans un objectif d'intégration européenne des sociétés. Accessible à tous les pays de l'Union européenne depuis le 8 octobre 2004, la SE (Société Européenne) apparaissait comme une nécessité.
Le secrétaire d'État aux Affaires européennes veut que la France poursuive ses efforts.
Un article paru dans Marianne(site internet) sur le Grenelle de l'environnement. Le constat est clair. C'est noël pour les riches, qui bénéficieront des crédits d'impôts, des prêts bonifiés et des économies réalisés. Les autres, ben ma foué... En même temps, beaucoup de mesures ne sont que des transcriptions (en retard) de directives européennes. D'autres pays ont réduit les pesticides (jusqu'à 70 %), les directives du bâtiment n'avaient pas été appliquées.
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures juridiques contre dix États membres, concernant la transposition des différentes directives européennes relatives aux communications électroniques.
La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Car, « avant la fin du mois d'octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l'adoption de mesures législatives ».
Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'ère de l'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
Communiqué de Jean-Marie Le Pen Sous la pression de la Commission européenne, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux, après les élections, par l'examen d'un projet de loi de lutte contre les discriminations. On croyait être à la pointe en ce domaine, mais non. La France est accusée de ne pas avoir correctement transposé en droit français trois directives européennes. La Commission nous reproche notamment de ne pas avoir défini les discriminations directes et indirectes, et de ne pas avoir assez transposé la disposition qui interdit d'enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination ! C'est un nouvel exemple de la dictature ubuesque de Bruxelles, qui par ailleurs n?a rien contre la discrimination, quand elle se prétend « positive ». C'est un exemple aussi de l'incurie de nos gouvernants qui, par dévotion idéologique, disent amen aux propositions les plus absurdes de la Commission , et sont ensuite contraints de les transposer, ou de tenter de les transposer, en droit français.
