Le département de la justice américaine (DoJ) vient de porter plainte contre EMC, concernant des pratiques commerciales frauduleuses.
Une enseigne "Apple Premium Resseller" (APR) a décidé de porter plainte contre Mobistar devant le tribunal de commerce de Bruxelles pour publicité mensongère et pratiques commerciales déloyales. La plainte devrait être introduite lundi matin au plus tard.
Le groupe pharmaceutique doit verser 2,3 milliards de dollars pour solder une plainte concernant ses «pratiques commerciales frauduleuses» sur le Bextra. L'amende a déjà été déjà provisionnée dans les comptes de 2008.
Le groupe pharmaceutique doit verser 2,3 milliards de dollars pour solder une plainte concernant ses «pratiques commerciales frauduleuses» sur le Bextra. L'amende a déjà été déjà provisionnée dans les comptes de 2008.
Le département de la Justice américain (DoJ) a annoncé lundi avoir déposé plainte contre EMC Corporation, numéro un mondial des systèmes de stockage de données informatiques à propos de contrats passés avec l'administration.La plainte a été déposée devant une cour de Little Rock, dans l'Arkansas...
Un abonné de Comcast a décidé de porter plainte contre son FAI, l'accusant d'avoir usé de pratiques abusives en gênant volontairement ses activités de partage de fichiers.
L'ancien directeur des RG, Yves Bertrand, a décidé de porter plainte pour violation du secret de l'instruction à la suite de la publication par la presse de larges extraits de ses carnets. Il envisage également de porter plainte pour diffamation contre les gens qui le couvrent de crachats.
Que faut-il faire dans le cas d'une plainte simple ? Plainte auprès du procureur de la République. Plainte auprès de la Gendarmerie. Quels sont les frais pour porter plainte ? Quelles sont les suites ? Comment déposer une plainte avec constitution de partie civile ? Quels sont les frais ? La citation directe par acte d'huissier devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a annoncé vendredi qu'il avait décidé de porter plainte contre «les responsables» du clip musical Stress du groupe électro Justice. (PC)
Bon, Yves Mont-Rouge du Jir, nous a menacé d'une plainte. On ne voit toujours rien venir, et ça nous fatigue un peu. Faudrait qu'il se dépêche, sinon, c'est nous qu'on porte plainte contre lui...
b[1990. Jacques Tillier arrive à la Réunion]...
Le boxeur Philippin Manny Pacquiao a décidé de porter plainte en diffamation à l'encontre de l'Américain Floyd Mayweather Jr et de son entourage, accusé de le considérer comme étant un dopé.
Une plainte vient d'être déposée contre l'entreprise américaine EMC, par le ministère de la justice (DoJ) des Etats-Unis. L...
Psystar vient de porter plainte contre Apple pour violation des lois antitrust et demande au juge de frapper de nullité la licence de Leopard.
«LA POLICE a commis un crime, elle n'a pas tué matériellement
ma mère mais elle est responsable de sa mort, accuse le fils de Mme Liu.
Je veux porter plainte. » Juridiquement, si une plainte est déposée un jour, il ne sera pas
aisé de prouver la...
Publié le 09.11.07
Blessé par un sergent lors d'un exercice, le légionnaire Z a subi des pressions pour le dissuader de porter l'affaire en justice
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