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Le Sénat adopte Création et Internet

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Sénat adopte Création et Internet... ()

Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.

Loi Création et Internet : une nouvelle version avancée par la Commission Mixte Paritaire... ()

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)

Création et Internet adopté par le Sénat... ()

En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2... ()

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.

Riposte graduée : la double peine refait surface... ()

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet

Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi... ()

Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]

Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures... ()

Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet a été examiné et voté en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi. [Lire la suite]

Internet et nouvelles technologies - Adoption par le Sénat du nouveau projet de loi Création et Internet... ()

Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements... ()

Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...] Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements Cet article est sur : Clubic.com

[DERNIÈRE MINUTE] SIIC : LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ADOPTE LES AMENDEMENTS MARINI... ()

DERNIÈRE MINUTE : La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a adopté les amendements du sénateur Marini portant sur la fiscalité immobilière. L'un des amendements les plus attendus maintient le régime des plus-values à long terme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, le taux étant ramen[...]

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel.

Création et Internet : la commission mixte renforce la loi... ()

La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.

Le projet de loi création et Internet adopté au Sénat... ()

Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.

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