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Hadopi : PS hésitant, UMP condamné, avant la reprise des débats

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : PS hésitant, UMP condamné, avant la reprise des débats... ()

Alors que les débats doivent reprendre demain, mercredi, sur la loi création et Internet, celle-ci revient sous les feux médiatiques.

Hadopi.numerama.com : reprise des débats lundi à 16H... ()

Mise à jour : le programme de la discussion sur la loi Création et Internet a été avancé d'une journée. Les débats sur la riposte graduée reprendront lundi 30 mars à 16H00 par la suite des amendements sur l'article 2 du projet de loi. Vous pourrez toujours suivre les débats en direct et en discuter sur notre page spéciale Hadopi, hadopi.numerama.com. Numerama continuera bien sûr par ailleurs à publier de nombreux comptes rendus au fil des débats, pour ceux qui n'auront pas la possibilité de les suivre en direct. [Lire la suite]

Projet de loi Création et Internet : débats et amendements sur l'amende... ()

Alors que les débats à l'Assemblée sur le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet doivent reprendre fin mars, de nombreuses dissensions apparaissent quant à la sanction que l'Hadopi (la Haute autorité de contrôle) va mettre en ?uvre. La question reste celle de l'amende ou coupure de l'accès Internet ? Des députés ont déposé le 20 mars 2009 quatre nouveaux amendements visant à remplacer la coupure par une amende, sans pour autant évacuer totalement la suspension d'accès. Ces amendements (...)

LA LOI CREATION ET INTERNET : HADOPI... ()

Avec le vote de la loi Création et Internet advient une ère nouvelle et paradoxalement déjà obsolète dans la lutte contre le piratage. Amorcée, avortée, adoptée puis censurée par le Conseil des Sages le mercredi 10 juin, la loi Hadopi n'aura cessé d'alimenter les débats. Au-delà de la controverse statistique et idéologique, on retiendra, durant les débats, l'implication corporatiste et conservatrice d'une partie des artistes.

Reprise des débats sur la loi Création et Internet : blocage national et européen... ()

Les débats concernant la loi sur Création et Internet ont repris lundi 30 mars 2009 dans une ambiance plus que défavorable. Les tensions portant sur la sanction envisagée ont été ravivées par le vote le 27 mars du Parlement Européen d'un rapport qui recommande que l'accès à Internet ne soit pas bloqué par les pouvoirs publics ou par des sociétés privées. Le Parlement Européen condamne clairement les propositions du projet de loi français dont la mesure phare constitue la coupure de l'accès à Internet, droit fondamental (...)

Loi Création et Internet (Hadopi) votée et adoptée : ce qu'il faut savoir... ()

La Loi Hadopi est adoptée Ca y est, la loi “Création et Internet” (précisons que celle-ci n’apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale. Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu’une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements [...]

Débats Hadopi : séance de rattrapage pour le week-end... ()

Numerama a publié de très nombreux articles pendant les cinq journées de  débats sur la loi Création et Internet, pour vous permettre de suivre en direct les débats et vous proposer nos analyses à chaud. Si vous n'avez pas pu suivre au quotidien, nous vous proposons cette rétrospective depuis le premier jour du débat jusqu'à l'adoption du texte, la nuit dernière. [Lire la suite]

Hadopi.numerama.com : pour suivre la loi Création et Internet en direct... ()

Les débats sur la loi Création et Internet s'annoncent particulièrement bouillants et remuants, trois ans après ceux de la loi DADVSI. Pour vous permettre de suivre et de commenter en direct les débats en ayant tous les éléments sous les yeux, Numerama a conçu une page spéciale : hadopi.numerama.com. [Lire la suite]

Hadopi.numerama.com : reprise des débats à 17H30... ()

C'est ce lundi après-midi que les députés reprennent l'examen du projet de loi Création et Internet, près de trois semaines après l'interruption des discussions. Les députés reprendront donc les débats là ils les ont laissé, au niveau du douzième alinéa de l'article 2, et plus précisément par l'étude de l'amendement 406 des députés socialistes qui proposent la suppression de la riposte graduée si, après évaluation, un rapport conclut que la loi n'a pas eu les effets attendus dans les 18 mois suivant sa promulgation. [Lire la suite]

Les débats Hadopi reprennent aujourd'hui, avec le soutien d'artistes... ()

Les débats à l'Assemblée Nationale reprennent ce lundi sur la loi Création et Internet. Plusieurs artistes apporteront leur soutien à la loi cette après-midi.

Hadopi 2 : débats en direct sur Numerama à partir de 9h30... ()

Vous êtes désormais habitués. La saison 3 de l'Hadopi continue ce mardi matin à 9h30 sur notre page spéciale hadopi.numerama.com qui vous permet de suivre et de commenter en direct les débats parlementaires, tout en suivant l'actualité grâce à un flux Twitter mis à jour en temps réel. Nous publierons bien sûr également des comptes rendus réguliers pour vous tenir informé des débats. [Lire la suite]

[MP3] Création et Internet : les débats commencent demain... ()

C’est finalement demain vers 17 h que doit débuter les débats autour de la loi Création et Internet, qui trois ans après la loi DADVSI, va tenter de réguler le téléchargement illégal. Le but de cette loi est de créer une Haute Autorité du téléchargement, l’Hadopi, ainsi que la mise en place effective du concept de [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com

Loi Création et Internet : premiers débats plutôt consensuels... ()

Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l'accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes.

Loi Création et Internet : premiers débats plutôt consensuels... ()

Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l'accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes.

Loi Création et Internet : premiers débats plutôt consensuels... ()

Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l'accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes.

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