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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.
Le Parlement a définitivement adopté l'ensemble du projet de budget 2009, qui prévoit un déficit de plus de 79 milliards d'euros, par un vote ultime au Sénat mercredi soir.Quelques heures après...
Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte protection de la création sur internet qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...
Le projet de loi sur les OGM qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale mardi, vient d'être adopté ce matin par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement...
Reste à ...
Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et qui doit revenir devant l'Assemblée le 28 avril.
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et qui doit revenir devant l'Assemblée le 28 avril.
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Les députés ont adopté, ce jeudi, la disposition-clé - et très controversée - du projet de loi dit Hadopi qui prévoit d'interdire, après deux mises en garde, l'accès à Internet aux personnes coupables de téléchargement illégal.
L'ultime vote au Sénat ce mercredi constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements. Mais l'entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur «paquet télécom» de l'Union européenne. » L'Assemblée nationale valide la loi Hadopi
L'ultime vote au Sénat ce mercredi constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements. Mais l'entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur «paquet télécom» de l'Union européenne. » L'Assemblée nationale valide la loi Hadopi
Sites de l'annuaire
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Catégorie : Annuaires > Annuaires spécialistes
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La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
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- Actualité du du Lycée François Couperin à Fontainebelau
Toute l'actualité des événements du Lycée François Couperin, du conseil de vie lycéenne, des fêtes, du parlement européen des jeunes. Ce site colaboratif gérer par des élèves, appartenant a ce lycée et participant activement à ces événements....
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Autres actualités
- Téléchargement illégal : Hadopi passe au Sénat ...
A 297 voix contre 15, le Sénat a approuvé le projet de loi phare de la lutte contre le piratage.[...]
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Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté [...]
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Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la li[...]
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Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.[...]
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Si tout se passe comme prévu, les jurés au procès d'une Américaine, accusée de téléchargement illégal sur Internet, pourraient amorcer leurs délibérations dès aujourd'hui. (Canoë)[...]
- Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur ...
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
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Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe ...[...]
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En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
- Téléchargement illégal : les FAI jugent la riposte graduée inapplicable ...
Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal[...]
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Une étude a récemment montré que le téléchargement illégal avait augmenté de 7 % au Royaume-Uni tandis que le marché du téléchargement légal montrerait des signes de ralentissement. Aux Etats-Unis, la[...]
- Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale ...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français 'le principe pollueur-payeur', en vue de prévenir et de réparer les dommages env..[...]
- Economie : Adoption définitive du "paquet fiscal " ...
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires[...]
- Réadapter la loi à propos téléchargement illégal ...
Un projet de loi contre le piratage numérique sera présenté le 11 juin prochain au conseil des...[...]
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