Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Le volet sanction de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel et n'est pas encore rétabli par l'Assemblée Nationale, mais qu'importe. Le gouvernement a confié à la société Extelia, filiale de la Poste, le soin de mettre en oeuvre les avertissements et sanctions au sein de l'Hadopi. [Lire la suite]
Le volet d'Hadopi non-censuré étant désormais promulgué, le gouvernement devrait présenter un nouveau projet de loi en Conseil des ministres le 1er juillet.
Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal.
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Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Le gouvernement n'a adressé que mardi ses observations au Conseil constitutionnel, qui répondent aux arguments de l'opposition à l'encontre du projet de loi Hadopi 2. Il y défend une Hadopi qui n'a qu'un rôle d'enquête préliminaire, avant action du juge, dont la validité des preuves n'aura pas à être vérifiée si l'abonné passe aux aveux. L'abonné innocent, quant à lui, sera tout de même coupable s'il ne protège pas son accès à Internet. [Lire la suite]
Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.
