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Les producteurs indépendants poursuivent YouTube pour contrefaçon

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les producteurs indépendants poursuivent YouTube pour contrefaçon... ()

La SPPF, la société de gestion des droits des producteurs de disques indépendants, a assigné le site de partage de vidéos YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour acte de contrefaçon, a-t-elle annoncé mercredi.

Les producteurs de musique indépendants attaquent... ()

v align=center>Internet: les producteurs de musique indépendants attaquent trois sociétés de P2P PARIS (AP) - La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a annoncé mardi qu'elle allait engager des poursuites contre trois sociétés qui éditent ou exploitent des logiciels de partage de fichiers en P2P (peer to peer), dans le cadre de sa lutte contre le téléchargement illégal. La SPPF, qui regroupe 970 producteurs indépendants et dit représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, demande que les sociétés Morpheus/Streamcast, Azureus et prochainement Shareaza cessent leurs activités illicites. Elle réclame 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'encontre d'Azureus et 3,7 millions d'euros contre Morpheus. Suite à lire ici

Limewire attaqué par les producteurs de musique... ()

Très active ces derniers jours, la SPPF (société civile des producteurs phonographiques) attaque, aujourd'hui, l'éditeur américain du logiciel de partage de fichiers Limewire, devant le tribunal de grande instance de Paris pour mise à disposition du public d'?uvres protégées. La SPPF refuse que les services de musique en ligne... Lire Limewire attaqué par les producteurs de musique

Dailymotion s'allie avec les producteurs indépendants... ()

Dailymotion écarte un peu plus la menace de procès. Le site de partage de vidéos a annoncé jeudi la signature d'un accord-cadre avec la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) pour diffuser les clips ...

La SPPF réclame 10 millions d'euros à YouTube pour une centaine de clips... ()

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui gère les droits des labels indépendants, a annoncé des perceptions en hausse de 15 % à 14,53 millions d'euros en 2008. Due selon elle à "des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits",  la hausse aurait été sinon de 4,5%. Mais loin de s'en satisfaire, la SPPF veut demander l'équivalent de trois trimestres de chiffres d'affaires à YouTube. [Lire la suite]

Le Net > La SPPF poursuit Morpheus Azureus et Shareaza... ()

La lutte des producteurs indépendants français, réunis pour l'essentiel à l'intérieur de la SPPF (Société civile des produc...

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... ()

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... ()

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Dailymotion condamné pour contrefaçon... ()

Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon... ()

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon (MAJ)... ()

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

Les Français s'attaquent aux sites pirates américains... ()

C'EST une première qui fera date dans l'industrie musicale en France. La Société civile des producteurs de phonogrammes français (SPPF) assigne devant le tribunal de grande instance de Paris trois éditeurs de logiciels pirates basés aux États-Unis : Morpheus, Azureus et Shareaza...

Les Français s'attaquent aux sites pirates américains... ()

C'EST une première qui fera date dans l'industrie musicale en France. La Société civile des producteurs de phonogrammes français (SPPF) assigne devant le tribunal de grande instance de Paris trois éditeurs de logiciels pirates basés aux États-Unis : Morpheus, Azureus et Shareaza...

Les labels indépendants proclament une "victoire sur la démagogie"... ()

L'Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) et la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ont publié un communiqué commun pour se féliciter du rejet de l'amendement 138 par le Conseil de l'Union européenne. "C'est une belle victoire sur la démagogie", notent de concert les deux organisations, qui représentent les labels indépendants en France. [Lire la suite]

Pesticides : le MDRGF assigné en justice par les producteurs de raisins de table... ()

Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné le 6 janvier devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour ''dénigrement'' par la Fédération Nationale des...

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